Avis public émis par Victoriaville le 17 juin 2023

Dérogations mineures – séance ordinaire du 3 juillet 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 juillet 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Éric Lainesse

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 310, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de la subdivision d’un terrain, qu’un premier lot ait une superficie minimale de 850 mètres carrés et que le second lot ait une superficie minimale de 1 050 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 1 500 mètres carrées prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. Pascal Rivard

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 11, rue Gaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une piscine et ses équipements nécessaires au fonctionnement (filtreur, pompe, chauffe-eau) soient situés en cour avant où est située la façade principale du bâtiment alors que la règlementation l’interdit (article 5.2.1);

b) qu’une piscine soit située à une distance minimale de 0,6 mètre de la ligne avant de terrain donnant vers la rue du Parc et à une distance minimale de 2 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue Gaudet comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 5.2.1);

c) que les équipements nécessaires au fonctionnement de la piscine soient situés à une distance minimale de 0,6 mètre d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (articles 5.2.1 et 5.2.6);

d) qu’un équipement de jeu domestique soit situé en cour avant alors que la règlementation prévoit que les équipements de jeu domestiques sont autorisés dans les cours latérales et arrière (article 5.2.11);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 3 juillet 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 17 juin 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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