Avis public émis par Victoriaville le 20 juin 2023
Adoption Règlement no 1518-2023
Règlement numéro 1518-2023 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200) afin d’abroger la disposition permettant l’usage de feux d’artifice et d’autoriser uniquement les feux d’artifice faits par un artificier.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 19 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1518 2023 modifiant le Règlement numéro 1197-2017 sur la prévention des incendies et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200) afin d’abroger la disposition permettant l’usage de feux d’artifice et d’autoriser uniquement les feux d’artifice faits par un artificier.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 juin 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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