Avis public émis par Victoriaville le 28 juillet 2023

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 14 août 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 14 août 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogations mineures formulée par Gestion immobilière inc. concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l'Entente, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge latérale minimale de 3 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);
b) qu'une aire de stationnement empiète devant la façade principale d'un bâtiment du groupe « Habitation » alors que la règlementation l'interdit (article 8.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 14 août 2023, 18 h, en accédant à ce lien. 

VICTORIAVILLE, le 28 juillet 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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