Avis public émis par Victoriaville le 13 octobre 2023
Séance extraordinaire du 16 octobre (17h30)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Dépôt du rapport d'adjudication nécessaire au financement d'une émission d'obligations
2.2 Modification de la résolution numéro 562-10-23 de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations
2.3 Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
2.4 Offres de service reçues pour la mise en place d’un nouveau site Web, d’une application mobile et de l’intégration d’un CRM/GRC (système de gestion de la relation client)
2.5 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.6 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.7 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1485 2022 (parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.8 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1486 2022 (parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.9 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 1433 2021 (parapluie) et dépôt du projet de règlement
2.10 Entente de contribution à intervenir pour la réalisation du projet « Assurer l’accès et la compréhension de l’information publique aux personnes en situation de handicap »
2.11 Projet d'acte à intervenir concernant la vente d'un terrain situé sur la rue Archibald-Campbell
2.12 Suspension d'un employé municipal
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période de questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
VICTORIAVILLE, le 13 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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