Avis public émis par Victoriaville le 18 novembre 2023

Approbation MAMH – Règlements d’emprunt nos 1532-2023 et 1533-2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1532-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ en vue de financer les travaux de remplacement des générateurs d'ozone et d'oxygène à l'usine d'eau potable Hamel.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1533-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée.

Ces règlements ont été approuvés le 31 octobre 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le Règlement numéro 1532-2023 ne nécessite que l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes puisque les travaux visés par ledit règlement sont des travaux d’alimentation en eau potable et que le remboursement de l’emprunt est assumé par les revenus généraux de la municipalité.

Le Règlement numéro 1533-2023 a été approuvé le 6 octobre 2023, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 6 octobre 2023.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 18 novembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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