Avis public émis par Victoriaville le 21 décembre 2023
Adoption Règlement numéro 1539-2023
Règlement numéro 1539-2023 modifiant le Règlement numéro 887-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement d’un centre d’urgence 9-1-1.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1539-2023 modifiant le Règlement numéro 887-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement d’un centre d’urgence 9-1-1.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 21 décembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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