Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2024
Adoption du Règlement 1555-2024
Règlement 1555-2024 modifiant le Règlement 1411-021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 19 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1555-2024 modifiant le Règlement 1411-2021 décrétant le Programme de subventions pour l’utilisation des couches lavables.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 23 février 2024
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS
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