Avis public émis par Victoriaville le 5 avril 2024
Adoption Règlements nos 1559-2024 et 1562-2024
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 5 avril 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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