Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 24 septembre 2024
Entrée en vigueur des règlements numéro 444 et 445
L'avis public concerne le règlement numéro 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que le règlement numéro 445 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen de parcs éoliens.
Texte légal
L’avis public s’adresse aux personnes et aux organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
AVIS PUBLIC est par la présente donné qu’à sa séance ordinaire du 18 septembre 2024, le Conseil de la MRC d’Arthabaska a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro 444 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska;
- Règlement numéro 445 décrétant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l'article 188 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, à l'égard de la compétence de la MRC concernant la production d'électricité au moyen de parcs éoliens.
Il peut être pris communication de ces règlements, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 24 septembre 2024.
Frédérick Michaud, M. Sc.
Directeur général et greffier-trésorier
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