Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2024
Approbation MAMH – Règlements d’emprunt nos 1590-2024, 1594-2024 et 1596-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 1590−2024 modifiant le Règlement numéro 1533−2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée, de manière à :
- inclure les équipements à la patinoire extérieure réfrigérée;
- ajouter la construction d'une aire de jeux d'eau;
- augmenter l'emprunt d'un montant de 3 146 000 $.
RÈGLEMENT NUMÉRO 1596−2024 modifiant le Règlement numéro 1432−2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense à 2 675 000 $.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1590−2024 modifiant le Règlement numéro 1533−2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée, de manière à :
- inclure les équipements à la patinoire extérieure réfrigérée;
- ajouter la construction d'une aire de jeux d'eau;
- augmenter l'emprunt d'un montant de 3 146 000 $.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1594−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 3 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1596−2024 modifiant le Règlement numéro 1432−2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense à 2 675 000 $.
Ces règlements ont été approuvés le 25 novembre 2024, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Ces règlements ont été approuvés le 11 décembre 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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