Avis public émis par Victoriaville le 17 avril 2025

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 5 mai 2025

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 5 mai 2025, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre−Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 330, rue J.Aurèle−Roux

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 330, rue J.Aurèle−Roux, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal abritant un usage dérogatoire protégé par droits acquis d’une superficie de plancher de 160 mètres carrés comparativement à la superficie maximale d’agrandissement de 0 mètre carré prescrite par l'article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

2. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 13, rue de l’Entente, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment D) à une distance de 2,4 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de l'Entente comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

b) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment A) à une distance de 5,6 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de la Joie comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

c) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment B) à une distance de 5,4 mètres de la ligne avant de terrain donnant vers la rue de la Joie comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 1.5.1);

d) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment A) à une distance de 5,6 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers l'accès piéton comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

e) l’implantation de bâtiment (A et B) à une distance de 3,05 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 949 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

f) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment C) à une distance de 3,10 mètres de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 952 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);

g) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment C) à une distance de 8,9 mètres de la ligne arrière de terrain donnant vers le lot B projeté, comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

h) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment A) à une distance de 6,6 mètres de la ligne arrière de terrain donnant vers le lot C projeté, comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

i) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment B) à une distance de 8,9 mètres de la ligne arrière de terrain donnant vers le lot C projeté, comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

j) l'implantation d'un bâtiment (bâtiment D) à une distance de 4,15 mètres de la ligne arrière de terrain donnant vers le lot numéro 3 295 952 du cadastre du Québec comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

k) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 0,60 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

l) l'implantation d'une aire de stationnement à une distance de 0,25 mètre du bâtiment comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);

m) l'implantation d'une aire de stationnement ayant une surlargeur de manœuvre de 0,75 mètre de profondeur comparativement à la profondeur minimale prescrite de 1,2 mètre (article 8.4.1);

n) La création d’un lot (lot A) d’une largeur de 23 mètres et d’une profondeur de 29 mètres, normalement autorisée avec une largeur minimale de 28 mètres et une profondeur minimale de 35 mètres (article 1.5.1)

o) La création d’un lot (lot B) d’une profondeur de 31,5 mètres, normalement autorisée avec une profondeur minimale de 35 mètres (article 1.5.1)

p) La création d’un lot (lot C) d’une profondeur de 30 mètres, normalement autorisée avec une profondeur minimale de 35 mètres (article 1.5.1)

q) La création d’un lot (lot D) d’une profondeur de 31 mètres, normalement autorisée avec une profondeur minimale de 35 mètres (article 1.5.1);

r) l’implantation d’une aire de stationnement comprenant des ilots de verdure d’une superficie totale de 50 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 71 mètres carrés (article 8.4.1); ou latérale pour les habitations multifamiliales (article 8.2.1);

s) l’implantation d’une aire de stationnement devant la façade avant d’un bâtiment d’habitation alors que la réglementation l’autorise seulement en cour arrière

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande concernant l’immeuble situé au 409, rue Gamache

Demande concernant l’immeuble situé au 409, rue Gamache et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) Le lotissement du lot numéro 3 435 956 afin de créer un nouveau lot d’une superficie de 515 mètres carrés, contrairement à la superficie minimale prescrite de 620 mètres carrés à l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261−2019;

b) l’implantation d’un bâtiment principal projeté à une distance de 1,60 mètre de la ligne latérale de terrain donnant vers le lot 6 278 916, normalement prescrit à une distance de 4 mètres;

c) une distance de la ligne arrière et du bâtiment existant de 6,90 mètres, normalement prescrite à une distance de 9 mètres;

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261−2019 mentionnés ci-dessus.

4. Demande concernant l’immeuble situé au 116, rue des Andes

Demande concernant l’immeuble situé au 116, rue des Andes, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le lot projeté numéro 6 676 770 du Cadastre du Québec ait une superficie de 1 300,10 mètres carrés contrairement aux 1 400 mètres carrés prescrits à l’article 1.5 du Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 5 mai 2025, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 17 avril 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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