Avis public émis par Victoriaville le 9 mai 2025

Consultation publique – divers projets

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS PARTICULIERS D’HABITATION (PPH) ET SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPH 2025−08 (449, rue Notre-Dame Ouest)
1.2 projet de résolution PPH 2025−09 (101, rue des Jonquilles)
1.3 projet de règlement numéro 1609−2025 (plan d’urbanisme)
1.4 projet de règlement de zonage numéro 1610−2025

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−08

Immeuble visé : 449, rue Notre−Dame Ouest

Zones concernées : Zones H−033 et M−438

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement de deux immeubles d’un total de 123 unités de logement dont le nombre de logements, le nombre d’étages, l’implantation et l’aménagement de l’aire de stationnement et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan des zones H−033 et M−438 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPH 2025−08 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025−08 (249−05−25)

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−09

Immeuble visé : 101, rue des Jonquilles

Zone concernée : Zone C−506

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement de 18 logements, dont l’usage, le nombre d’étages, l’implantation du bâtiment, de l’aire de stationnement et du conteneur à déchets sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone C−506 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution PPH 2025−09 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025−09 (250−05−25)

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1609−2025 modifiant le Règlement numéro 1260−2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS » afin d’inclure une partie de l’aire d’affectation « Récréative (REC) » dans l’aire d’affectation « Industrielle (I) ».

Le plan des zones mentionnées ci-dessus est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 3

Le projet de règlement numéro 1609−2025 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1609−2025

1.4 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1610−2025 (concordance) modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à inclure une partie du lot numéro 3 575 650 du cadastre du Québec dans la zone I−605.

Le plan de la zone mentionnée ci-dessus est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 4

Le projet de règlement numéro 1610−2025 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1610−2025

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 26 mai 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, les projets de résolutions PPH 2025−08 et PPH 2025−09 ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

Les projets de règlements numéros 1609−2025 (plan d’urbanisme) et 1610−2025 (zonage - concordance) ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 9 mai 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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