Avis public émis par Victoriaville le 4 juillet 2025

Séance ordinaire du 7 juillet (18h)

Texte légal

1. Présences

2. Propos du maire

2.1. Propos du maire

3. Ordre du jour

3.1. Adoption de l'ordre du jour

4. Procès-verbaux

4.1. Approbation du procès-verbal de la séance tenue le 9 juin 2025

5. Administration

5.1. Général

5.1.1. Avis d’intention relatif au Programme complémentaire au Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation

5.1.2. Déclaration concernant la liberté intellectuelle en bibliothèque publique

5.1.3. Demande de bonification de l’offre de service ferroviaire sur le corridor Montréal–Québec avec VIA Rail

5.1.4. Adoption du rapport d'activités 2024 présenté au ministère de la Sécurité publique

5.2. Dépôt des rapports

5.2.1. Dépôt du rapport portant sur l'application du Règlement sur la gestion contractuelle

5.2.2. Dépôt des rapports financiers consolidés du vérificateur externe et de la trésorière pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2024

5.3. Proclamation

5.4. Demandes au ministère

5.4.1. Demande d’aide financière à être formulée auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable en vue des travaux de réaménagement de la rue Dumas

5.4.2. Demande d’aide financière à être formulée auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable en vue des travaux de réaménagement de la rue du Parc

5.4.3. Demande d’aide financière à être formulée auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable en vue des travaux de réaménagement de la rue Perreault

6. Finances

6.1. Comptes à payer

6.1.1. Liste des comptes pour le mois de juin 2025 totalisant 25 166 119,27 $

6.2. Trésorerie

6.2.1. Modification de la liste des dépenses se qualifiant d’imprévisibles aux fins de l’excédent affecté aux dépenses imprévisibles

6.2.2. Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité

6.2.3. Adoption d'une résolution afin d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement en vue de pourvoir à diverses dépenses

6.2.4. Utilisation du fonds généré par la redevance sur la coupe d'arbres lors de projets de construction

6.2.5. Approbation des états financiers de l'Office d'habitation Centre-du-Québec pour l'année 2023

6.2.6. Approbation des prévisions budgétaires de l'Office d'habitation Centre-du-Québec pour l'année 2025

6.3. Subventions

6.3.1. Versement d'une aide financière et d'une avance à la Légion Royale Canadienne, filiale 86 Arthabaska

6.3.2. Demande d'admissibilité à la reconnaissance municipale de l'organisme Club de football Vicas Victoriaville

6.3.3. Changement du statut d’admissibilité au soutien municipal pour l’organisme Club de badminton des Bois-Francs

6.4. Règlements d’emprunt

7. Gestion contractuelle

7.1. Octroi de contrat pour des services professionnels en vue de la création et de la mise en œuvre d'un programme de plantation d'arbres chez les industries, commerces et institutions (ICI)

7.2. Octroi de contrat pour des services professionnels en vue de la mise en œuvre d’un projet pilote de plantation d'arbres en secteur résidentiel

7.3. Octroi de contrat pour des services professionnels en vue du projet de restauration du parc Colonial Franc-Ouest

7.4. Octroi de contrat pour des services professionnels d’ingénierie en vue des travaux de réaménagement du 33, rue Notre-Dame Est, phase 2

7.5. Octroi de contrat pour des services professionnels d’architecture en vue des travaux de réaménagement du 33, rue Notre-Dame Est, phase 2

7.6. Octroi des volets 3 et 4 du contrat de services professionnels d’ingénierie en vue de la réalisation des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie sur la rue des Appalaches

7.7. Octroi du volet 3 du contrat de services professionnels d’ingénierie en vue des travaux de mise à niveau des équipements de chauffage à l’usine d’eau potable Hamel

7.8. Octroi de contrat pour des services professionnels d’ingénierie en vue des travaux de décarbonation de la bibliothèque Charles-Édouard-Mailhot

7.9. Modification de l’octroi du contrat pour les services professionnels d’ingénierie en vue des travaux de mise à niveau des équipements électriques et de chauffage à l’aéroport régional André-Fortin

7.10. Contrat en vue des travaux de décarbonation du poste de pompiers Fernand-Giguère et de l’hôtel de ville

7.11. Contrat en vue des travaux de décarbonation de l’usine d’eau potable Hamel

7.12. Contrat pour le démantèlement des deux presses Bucher à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon

7.13. Contrat en vue des travaux de scellement de fissures sur diverses rues de la municipalité pour l’année 2025

7.14. Contrat en vue des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie sur la rue des Appalaches

7.15. Contrat en vue des travaux de nettoyage et d’inspection télévisée des conduites et des regards d’égouts pour l’année 2025

7.16. Directive de changement C01 dans le cadre du contrat pour les travaux de construction d’un complexe multifonctionnel au parc Terre-des-Jeunes

8. Capital humain

8.1. Rémunération du personnel électoral pour l'élection générale 2025

8.2. Nomination d'une personne au poste cadre de « chef de Divisions - voirie et aqueduc & égouts » au sein du Service des travaux publics

8.3. Dépôt de la liste des mouvements de personnel

9. Règlements généraux

9.1. Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'imposition d'une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien de la rivière L'Abbé, branche 8, et dépôt du projet de règlement

9.2. Adoption du Règlement numéro 1611-2025 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville

9.3. Adoption du Règlement numéro 1612-2025 modifiant le Règlement numéro 1600-2024 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2025

9.4. Adoption du Règlement numéro 1613-2025 modifiant divers règlements

10. Urbanisme

10.1. Dérogations mineures

10.1.1. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 47A, rue Garand

10.1.2. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 175, rue De Bigarré

10.1.3. Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 415, rue du Saguenay

10.1.4. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 56, rue des Hospitalières

10.1.5. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 675, boulevard des Bois-Francs Sud

10.1.6. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 38B, rue Lactantia

10.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

10.2.1. Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

10.3. Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

10.3.1. Adoption d'un projet de résolution PPCMOI 2025-04 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 101-105, rue Notre-Dame Est

10.3.2. Adoption du second projet de résolution PPCMOI 2025-03 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 409, rue Gamache

10.4. Projets particuliers d'habitation (PPH)

10.4.1. Adoption d'un projet de résolution PPH 2025-10 concernant un projet particulier d'habitation pour l'immeuble situé au numéro 17, rue Romulus

10.4.2. Adoption d'un projet de résolution PPH 2025-11 concernant un projet particulier d'habitation pour l'immeuble situé aux numéros 297-299, rue de l'Abbé-Duguay

10.5. Commission de Protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

10.6. Règlements d’urbanisme

11. Gestion de l’espace public

11.1. Transport

11.2. Toponymie

11.2.1. Désignation de la rue du Skito

11.3. Évènements

11.4. Fermeture de rue

11.4.1. Fermeture de rues pour l'événement Rock la Cauze

11.4.2. Fermeture de rue en vue de la tenue d'une fête de voisins

12. Affaires juridiques

12.1. Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe foncière pour l'immeuble situé au numéro 78, rue Laurier Ouest

12.2. Projet d'acte de cession en emphytéose à intervenir concernant une partie de l'immeuble situé au numéro 402, route de l'Aéroport

12.3. Projet d'acte de vente à intervenir concernant une partie de terrain située sur la rue de l'Entente

12.4. Négociation de l'entente de développement du patrimoine avec le ministère de la Culture et des Communications

12.5. Entente à intervenir concernant le prolongement de la rue Patrice et autorisation de dépenses

13. Affaires nouvelles

14. Intervention des membres du conseil

14.1. Interventions des membres du conseil

15. Période des questions

15.1. Période des questions

16. Levée de la séance

16.1. Levée de la séance

VICTORIAVILLE, le 4 juillet 2025

La greffière,

ROSANE ROY

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