Avis public émis par Victoriaville le 30 juillet 2025

Consultation publique – projets de résolutions PPCMOI 2025-04 et PPH 2025-11

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) ET SUR UN PROJET PARTICULIER D’HABITATION (PPH) DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets suivants :

1.1 projet de résolution PPCMOI 2025−04 (101−105, rue Notre−Dame Est)

1.2 projet de résolution PPH 2025−11 (297−299, rue de l’Abbé−Duguay)

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2025−04

Immeuble visé : 101-105, rue Notre−Dame Est
Zone concernée : Zone M−403

Ce projet de résolution vise à autoriser l’aménagement d’une habitation unifamiliale au second étage alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone M−403 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2025−04 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2025−04

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−11

Immeuble visé : 297-299, rue de l’Abbé−Duguay
Zone concernée : Zone H−148

Ce projet de résolution vise à autoriser la construction d’une habitation trifamiliale dont le lotissement, l’implantation du bâtiment et l’aménagement du stationnement sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone H−148 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution PPH 2025−11 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025−11

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 11 août 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre−Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2025−04 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, le projet de résolution PPH 2025−11 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 30 juillet 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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