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Dépôt de nouveaux rôles d’évaluation foncière pour 6 municipalités de la MRC d’Arthabaska

Le Service d’évaluation de la MRC d’Arthabaska a dernièrement déposé de nouveaux rôles d’évaluation foncière auprès de 6 municipalités du territoire, soit celles de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham Nord, Notre-Dame-de-Ham, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska. Les rôles d'évaluation qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019 sont basés sur les conditions qui prévalaient sur le marché immobilier au 1er juillet 2017.
Afin de bien comprendre le fonctionnement du calcul des nouveaux rôles d’évaluation foncière, la MRC d’Arthabaska offre aux citoyennes et citoyens l’accès à un dépliant explicatif sur le sujet. Ce dernier est disponible gratuitement aux divers bureaux municipaux ou encore au centre administratif de la MRC d’Arthabaska, situé au 150, rue Notre-Dame Ouest à Victoriaville.

Les études de marché effectuées pour les municipalités concernées démontrent une augmentation de la valeur des immeubles variant de 1,86% à 3,96% par année. Des analyses précises effectuées en fonction du marché en date du 1er juillet 2017 ont permis de déterminer ces nouveaux rôles d’évaluation foncière. Les valeurs sont mises à jour en fonction d’études de marché variées, à partir de transactions immobilières survenues au cours des dernières années, ainsi que plusieurs facteurs diversifiés, comme la localisation, l’état physique des bâtiments, le zonage, le voisinage, la proximité des services, etc.

Il faut savoir que toutes les municipalités ou tous les secteurs ne fluctuent pas au même rythme. Pour cette raison, le territoire de chaque municipalité est fractionné en unités de voisinage regroupant des propriétés possédant des caractéristiques similaires, et ce, pour faciliter les analyses.

Dans le cas des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens et de Ham-Nord, les derniers rôles équilibrés étaient en date du marché du 1er juillet 2011, alors que ceux de Notre-Dame-de-Ham, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska étaient fondés sur le marché du 1er juillet 2014. 

 

Hausse de la valeur foncière

La valeur totale des immeubles pour la paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens a subi une hausse moyenne de 13,69%, tandis que celle pour le territoire de Ham-Nord inscrit une augmentation de 12,65% sur six ans.

Les municipalités de Notre-Dame-de-Ham, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska connaîtront respectivement, quant à elles, une progression de la valeur foncière de 6,87%, 5,58%, 11,87% et 7,07% sur trois ans, et ce, pour toute catégorie confondue. Pour l’ensemble des six municipalités, ce sont principalement les valeurs des terres et des terrains qui ont subi la plus grande augmentation.

Les propriétaires concernés prendront connaissance de cette nouvelle valeur foncière sur leur avis d’évaluation qui sera envoyé par la poste au début de l’année 2019. Il est toutefois possible d’obtenir plus d’information dès maintenant en se présentant au bureau municipal durant les heures d’ouverture ou en contactant la MRC d’Arthabaska.

 

Demande de révision du nouveau rôle d’évaluation foncière

Toute personne qui désirerait contester l’exactitude de son nouveau rôle triennal peut déposer une demande de révision d’ici le 30 avril 2019 auprès de la MRC d’Arthabaska, située au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9. La demande de révision doit s’appuyer sur des motifs valables, être remplie sur le formulaire prescrit et être accompagnée de la somme d’argent applicable.

Demande de révision

 

Il est possible d’obtenir des réponses à diverses questions en lien avec ces nouveaux rôles d’évaluation foncière en contactant madame Sandra Lemay, directrice du Service de l’évaluation à la MRC d’Arthabaska, au 819 752-2444 ou à Sandra.Lemay@mrc-arthabaska.qc.ca.

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