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Mieux comprendre le fonctionnement du rôle d’évaluation foncière dans la MRC d'Arthabaska

Le mois de février coïncide normalement avec l’envoi des comptes de taxes par les municipalités. Il se peut que des citoyennes et citoyens qui ont obtenu de nouveaux rôles d’évaluation foncière constatent un impact sur ledit compte de taxes. La MRC d’Arthabaska désire ainsi préciser le fonctionnement de l’évaluation d’une valeur foncière et son utilité.
Il est possible d’obtenir plus d’information sur le rôle d’évaluation foncière en consultant en ligne le regionvic.to/evaluation ou encore en récupérant un dépliant à cet effet disponible dans les bureaux municipaux des vingt municipalités desservies par le service.

"Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle. Le rôle d’évaluation de chaque municipalité doit être réévalué tous les trois ans afin d’éliminer autant que possible les écarts entre les observations faites dans le marché et les valeurs inscrites au rôle", précise madame Sandra Lemay, directrice du Service de l’évaluation à la MRC d’Arthabaska.

Les propriétaires résidant au sein des municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Ham Nord, Notre-Dame-de-Ham, Chesterville, Sainte-Hélène-de-Chester et Saint-Norbert-d’Arthabaska ont d’ailleurs reçu une nouvelle valeur foncière pour la nouvelle année. Des analyses précises effectuées en fonction du marché en date du 1er juillet 2017 ont permis de déterminer ces nouveaux rôles d’évaluation foncière.

À noter que les valeurs sont mises à jour par le Service de l’évaluation en fonction d’études de marché variées, à partir de transactions immobilières survenues au cours des dernières années, ainsi que plusieurs facteurs diversifiés, comme la localisation, l’état physique des bâtiments, le zonage, le voisinage, la proximité des services, etc.

 

Demande de révision

Les propriétaires qui ont reçu dernièrement un nouveau rôle triennal et qui voudraient en contester l’exactitude doivent déposer une demande de révision d’ici le 30 avril 2019 auprès de la MRC d’Arthabaska, située au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9.

La demande de révision doit s’appuyer sur des motifs valables, être remplie sur le formulaire prescrit et être accompagnée de la somme d’argent applicable.

 

Quelle est l'unité du rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation de chaque municipalité sert à partager les dépenses municipales entre les propriétaires en proportion de la valeur inscrite au rôle. Le rôle indique la valeur de chaque unité d'évaluation, sur la base de sa valeur réelle, c'est-à-dire sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. C’est l’adoption de chaque budget municipal qui détermine publiquement les mesures fiscales et les taux de taxation appliqués aux évaluations.

L'équipe de l’évaluation foncière de la MRC d'Arthabaska confectionne et tient à jour les rôles municipaux d’évaluation foncière de toutes les municipalités de la région, à l’exception des villes de Victoriaville et Warwick.

En savoir plus

Vous pouvez aussi récupérer le dépliant intitulé Le rôle d’évaluation foncière et l’évaluation de votre propriété disponible dans les bâtiments municipaux des vingt municipalités desservies par le service.

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