Consultation sur les projets de règlements :
- 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.