22 au 30 novembre 2023
  • Consultation publique – lundi 20 novembre 2023

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur les projets suivants :
    • projet de résolution numéro 641-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les immeubles situés aux numéros 420-422A, 424-426 et 428-434, rue Notre-Dame Est;
    • projet de règlement numéro 1548-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019;
    • projet de règlement numéro 1549-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.

    Date : lundi 20 novembre 2023
    Heure : 17 h
    Lieu : salle du conseil
    hôtel de ville
    1, rue Notre-Dame Ouest
    Victoriaville
    11 au 20 novembre 2023
  • Dérogation mineure – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023

    Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
    • 25, rue des Tilleuls
    20 octobre au 7 novembre 2023
  • Personnes habiles à voter/Règlement numéro 1513A-2023 (zonage)

    Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ZONE D’HABITATION H-076 ainsi que de la ZONE D’HABITATION H-147 relativement à l’article 22 du Règlement de zonage numéro 1513-2023, maintenant l’article 3 du Règlement de zonage numéro 1513A-2023 de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les normes d’implantation dans la ZONE D’HABITATION H-076, pour l’usage « H4 Habitation multifamiliale ».

    Un registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 13 juin 2023, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
    7 juin au 3 juillet 2023
  • Approbation MRC – 1508-2023 (zonage) et PPCMOI (18, rue Piché)

    • LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1508-2023 visant à modifier le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE MIXTE M-423 à même la ZONE D'HABITATION H-110 ainsi qu'à modifier le plan des contraintes anthropiques et naturelles.
    • LA RÉSOLUTION NUMÉRO 210-04-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser au numéro 18, rue Piché, l'agrandissement d'une habitation multifamiliale dont le nombre de logements et la marge avant sont dérogatoires.
    30 mai au 28 juin 2023