Approbation référendaire – PPCMOI et zonage
Approbation référendaire sur :
le second projet de résolution numéro 642-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 224, avenue Pie-X;
le second projet de résolution numéro 643-11-23 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 99-99B, boulevard des Bois-Francs Sud;
le second projet de règlement numéro 1542-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
22 au 30 novembre 2023
