Publiée le 25 mai 2022

Invitation à soumettre vos demandes d’entretien et d’aménagement des cours d’eau

La MRC d’Arthabaska invite les citoyennes et citoyens ayant des problématiques d’écoulement d’eau de leurs cours d’eau à soumettre leurs demandes au bureau de leur municipalité locale. Les délais de traitement actuels sont toujours d’environ un an pour un dossier d’entretien et de deux ans pour un dossier d’aménagement en fonction de l’obtention des autorisations ministérielles nécessaires. En déposant rapidement votre demande, vous vous assurez les meilleurs délais pour l’analyse de votre dossier.

Le temps est venu de soumettre vos demandes d’entretien et d’aménagement d’un cours d’eau ou d’un fossé. Pour y parvenir, il suffit de contacter sa municipalité pour amorcer l’analyse du dossier.

Avant d’agir… informez-vous!

Avant d’accomplir des travaux sur une propriété, il est recommandé de valider si ces derniers seront réalisés à proximité d’un cours d’eau ou d’un fossé. Pour ce faire, vous devez contacter l’inspecteur de votre municipalité, qui effectuera une validation à cet effet. Ce dernier vous informera de la procédure à suivre pour vous permettre d’obtenir les autorisations requises à la réalisation de vos travaux.

La MRC d’Arthabaska souhaite rappeler qu’il est formellement interdit pour quiconque d’effectuer une intervention qui consiste à exécuter des travaux d’aménagement ou d’entretien d’un cours d’eau. En effet, seule la MRC d’Arthabaska a le pouvoir d’effectuer de tels travaux et d’obtenir les autorisations nécessaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour procéder à la réalisation desdits travaux.

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