Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

PROJET D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DES ROSIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA (DOSSIER 3211-02-330)

Nature du règlement adopté:

• Règlement décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien du cours d’eau Marcoux.

Nature du règlement adopté:

• Règlement numéro 1360-2020 relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments

Nature des règlements adoptés:

• modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
• modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.

Nature des règlements adoptés:

• Modifier le règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
• Décréter les modalités pour l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Entretien d’aménagements paysagers pour les années 2022, 2023 et 2024 (Notre référence : 612.1110-101625)

Travaux d’entretien et de coupe de gazon pour les années 2022, 2023 et 2024 (Notre référence : 612.1110-100791)

Entretien ménager de la piscine Édouard-Dubord pour trois (3) ans (Notre référence : 623.1100-101289)

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1480465.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence .