Conseil de la MRC | Résumé de la séance du 22 novembre

Nominations
M. Christian Côté, maire de Kingsey Falls, a été réélu par ses pairs, pour un deuxième mandat consécutif, à la préfecture de la MRC d'Arthabaska. Pour sa part, M. David Vincent, maire de Sainte-Séraphine et préfet suppléant depuis 2019, a choisi de ne pas solliciter de nouveau mandat. C'est Mme Claire Rioux, mairesse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick qui occupera le poste pour les deux prochaines années. Le préfet a tenu à remercier M. Vincent de son engagement des quatre dernières années, lui qui a représenté la MRC à de multiples occasions et qui a participé à plusieurs comités, en plus de jouer un rôle significatif dans l'élaboration et l'adoption du premier Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN) de la MRC.

Les élus ont également procédé à la nomination des membres du Comité administratif de la MRC. Il s'agit de M. Christian Côté, Mme Claire Rioux, M. Antoine Tardif, maire de Victoriaville, M. Harold Poisson, maire de Saint-Rosaire, Mme Julie Ricard, mairesse de Sainte-Clotilde-de-Horton, M. Serge Tremblay, maire de Notre-Dame-de-Ham et M. David Vincent, maire de Sainte-Séraphine. Le Comité administratif est un comité décisionnel chargé de recommander de grandes orientations au Conseil de la MRC et responsable des questions administratives et de gestion, à l'exclusion de l'adoption de règlements.

Création d'un comité de liaison avec la Municipalité de Sainte-Séraphine dans le cadre du projet éolien

En août dernier, la Commission municipale du Québec a fermé une enquête portant sur des allégations de conflit d'intérêts dans le cadre du projet éolien Arthabaska. Du même souffle, elle informait les élus que dans le cas où la majorité des membres d'un conseil local avait un intérêt pécuniaire dans la question du développement du potentiel éolien de leur municipalité, cette question devait, en vertu de l’article 163 du Code municipal du Québec, être confiée au Conseil de la MRC. C'est le cas de la Municipalité de Sainte-Séraphine.

Devant l'obligation d'un certain nombre d'élus de la Municipalité de se retirer des discussions entourant le projet, des citoyens ont manifesté la préoccupation de ne pas être suffisamment informés des détails et de l'évolution du projet. Les élus ont donc entériné la création d'un comité de liaison qui aura comme mandat de traiter les demandes et les questions des citoyens de la Municipalité en plus de faire le point sur l’évolution du dossier. Le Comité sera composé de deux conseillers de la Municipalité de Sainte-Séraphine, soit M. Christian Martin et Mme Nathalie Leblanc qui n'ont aucun intérêt pécuniaire dans le projet, de la directrice générale de la Municipalité, Mme Suzie Constant, de M. Christian Côté, préfet de la MRC, et du directeur général de la MRC, M. Frédérick Michaud.

Dépôt d'un deuxième projet de règlement d'emprunt dans la cadre du projet éolien

Toujours conditionnel à ce que le projet éolien Arthabaska soit sélectionné par Hydro-Québec, un deuxième projet de règlement d'emprunt d'un montant de 92 millions de dollars destiné à la construction ainsi qu'à l'exploitation d'un parc éolien a été déposé au Conseil. En comparaison avec le premier projet soumis en septembre dernier, on note que trois municipalités se joignent au projet et qu'elles participeront à son financement. Par ailleurs, le nouveau projet stipule que la MRC soumettra un plan d'affaires simplifié plutôt que la documentation financière et légale prévue initialement, et ce, afin de répondre aux exigences des analystes financiers du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) qui sont responsables de l'approbation ministérielle du règlement. Notons qu'un projet de règlement d'emprunt peut être modifié autant de fois que nécessaire avant son adoption en autant qu'il respecte les principes généraux énoncés dans l'avis de motion initial. 

Rappelons également que contrairement à un emprunt régulier, cet emprunt de 92 millions de dollars doit être considéré comme un investissement qui s'autofinancera et qui rapportera des bénéfices qui pourront ensuite être réinvestis dans la communauté, notamment par le biais d'une redistribution aux municipalités, la création d'un fonds agroenvironnemental et la réalisation de nouveaux projets régionaux structurants et rassembleurs.

Reconnaissance « MRC Amie des enfants »
Les élus ont finalement souligné la Journée mondiale de l'enfance qui se tenait le 20 novembre dernier en annonçant que la MRC d'Arthabaska avait obtenu, pour une deuxième fois, l'accréditation « MRC Amie des enfants » (MAE). Dans le cadre de cette démarche, la MRC s'est engagée à favoriser la participation citoyenne et l'implication sociale des jeunes sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, à créer un comité jeunesse consultatif en environnement afin que les enfants puissent affirmer leurs inquiétudes et partager des solutions pour la préservation de leur environnement ainsi qu'à offrir un transport collectif multimodal sur son territoire.

Mentionnons que la majorité des municipalités de la MRC recevront également leur accréditation MAE des mains de représentants du ministère de la Famille et d'UNICEF Canada ce vendredi, 24 novembre.

Rappelons qu'une MAE est une municipalité qui s'engage à respecter les droits de l'enfant et dans laquelle ses opinions, ses besoins et ses priorités font partie intégrante des décisions, des politiques et des programmes publics. Coordonné par l'organisme Espace-Muni, le programme MAE vise à reconnaître les acquis et les intentions d'une municipalité quant à l'importance accordée à l'enfant dans l'élaboration de son offre de service.

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