Règlement décrétant la compétence de la MRC d’Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

Règlement 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

Règlement numéro 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.

Nature du règlement adopté:

Règlement numéro 406 ayant pour objet de décréter, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2023, la compétence de la Municipalité régionale de comté d' Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service

Nature des règlements adoptés:

• décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Ville de Victoriaville;
• modifiant le règlement décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville;
• modifiant le règlement concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité.

Nature des règlements adoptés:

• le taux d’imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• le renouvellement de l'entente de service de transport collectif avec TaxiBus Victoriaville;
• le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$.

DES SOUMISSIONS seront reçues au bureau de la greffière de la Ville de Victoriaville situé à l'hôtel de ville, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, jusqu'à 10 h, heure locale en vigueur, le vendredi 28 octobre 2022, relativement au projet suivant.