Fonds de soutien aux initiatives culturelles

Fonds ponctuel réalisé grâce à l’Entente de développement culturel intervenue entre la MRC d’Arthabaska et le gouvernement du Québec, visant à favoriser la diversité des interventions culturelles et à soutenir le milieu culturel.

 

Les projets recherchés

Afin de permettre une plus grande accessibilité aux arts et à la culture et de favoriser la participation à la vie culturelle, la MRC d’Arthabaska souhaite soutenir les initiatives, les projets et les activités culturelles qui contribuent à la vitalité du territoire et le développement de publics.

 

Objectifs spécifiques

• Les projets qui favorisent le développement de publics;
• Les projets qui mettent en valeur les bibliothèques municipales;
• Les projets qui proposent une expérience culturelle participative dans laquelle les gens sont invités à interagir, à créer ou à faire partie de l’œuvre;
• Les projets d’exposition hors des murs (plein air, centre d’hébergement, locaux vacants, etc.);
• Les projets qui favorisent le partenariat, la concertation et l’engagement;
• Les projets de médiation culturelle ou ceux qui favorisent le contact avec les arts et la culture pour des clientèles y étant peu exposées;
• Les projets destinés aux nouveaux arrivants, aux enfants ou aux aînés ainsi que les projets intergénérationnels;
• Les projets en association avec des artistes et des intervenants culturels professionnels ou en voie de professionnalisation de la région.

 

 

 

Mon projet est-il admissible?

Municipalités admissibles

Chesterville, Daveluyville, Ham Nord, Kingsey Falls, Maddington Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint Christophe-d’Arthabaska, Sainte-Clotilde-de Horton, Sainte Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Hélène-de-Chester, Sainte-Séraphine, Saint-Louis-de-Blandford, Saint Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint Valère, Saints Martyrs Canadiens, Tingwick et Warwick.

 

Organismes admissibles

• Les bibliothèques municipales et les organismes culturels ayant leur siège social dans l’une des municipalités de la MRC d’Arthabaska.
• Les municipalités, les établissements du milieu de l’éducation et les organismes sociocommunautaires doivent être associés à une bibliothèque, à un organisme artistique, à un artiste professionnel ou de la relève professionnel pour que la demande soit admissible.
• Les individus et les institutions privées ne sont pas admissibles.

 

Les critères d’admissibilité

• La demande doit correspondre aux exigences et aux objectifs du fonds;
• L’activité doit se dérouler dans l’une des municipalités admissibles (voir Renseignements complémentaires);
• La demande doit contenir l’ensemble des renseignements et des documents requis pour l’analyse du projet.

 

Les projets non admissibles

• Les projets qui s’inscrivent dans les activités régulières de l’organisme;
• Les projets visant le démarrage d’une entreprise ou d’un atelier de création conçu à des fins commerciales;
• Les voyages d’échange ou d’études;
• L’organisation d’événements protocolaires (cérémonie, banquet, coquetel, vin d’honneur, etc.);
• Les activités de financement ou de levée de fonds;
• Tout projet ne cadrant pas avec le but et les objectifs du fonds.

 

La contribution monétaire

La nature de la contribution

• La contribution maximale est de mille dollars (1 000 $) et doit représenter, au plus, quatre vingt pour cent (80 %) du coût total du projet;
• Le montant octroyé sera remis en un versement à la suite de la signature du protocole;
• À défaut de respecter les conditions du fonds, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière octroyée pourrait être exigé.

 

Les dépenses admissibles

• Les frais de création;
• Les cachets, les honoraires professionnels et les autres frais encourus pour les services reliés au projet;
• Les frais de matériaux ou de location d’équipement reliés à la réalisation du projet;
• Les frais de promotion reliés au projet.u projet.

 

Les dépenses non admissibles

• L’acquisition et la location d’équipement non relié au projet;
• Les dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme;
• Les frais de formation;
• Les dépenses engagées avant la date de signature du protocole d’entente

Les critères d’évaluation

• Le caractère novateur et la cohérence du projet;
• Les retombées potentielles et l’impact sur la diversification de l’offre culturelle;
• Le potentiel de réalisation (faisabilité et réalisme du budget établi);
• L’atteinte des objectifs du fonds. 

 

Modalités de gestion et d’attribution

L’analyse des projets

• Les demandes admissibles seront analysées par un comité qui s’appuiera sur les objectifs et les critères définis;
• La sélection tiendra compte à la fois de la valeur des projets et des crédits disponibles;
• Une réponse écrite sera transmise aux demandeurs à la suite de l’évaluation du projet;
• Une période approximative de quarante-cinq jours doit être considérée entre le dépôt de la demande et l’annonce de la décision;
• Tout dossier incomplet sera refusé.

 
L’attribution des montants

• Les montants seront attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets présentés et des frais admissibles;
• La contribution sera accordée en deux versements égaux : un premier versement à la signature de la lettre d’engagement et le deuxième après la rencontre de suivi à mi- échéance du projet;
• Le fait d’encaisser le chèque constituera un engagement à réaliser le projet prévu selon les conditions de la lettre d’engagement.

Les obligations et le suivi

• Remettre un court rapport dans les 30 jours suivant la fin du projet : description du projet réalisé, atteinte des résultats, statistiques de participation, coûts et revenus, illustrations, coupures de presse, etc.;
• Tous les projets soutenus feront l'objet d'une lettre d'engagement dans lequel seront précisées les conditions du programme;
• Mentionner la contribution de la MRC d'Arthabaska et du gouvernement du Québec selon les termes précisés dans la lettre d’engagement, quel que soit le moyen utilisé pour les communications relatives au projet soutenu : publicité, conférence de presse, reportage, publication, affiche, dépliant, programme, etc.;
• Inviter le partenaire spécifié dans la lettre d'engagement à participer à tout événement public afférent au projet;
• Se conformer, le cas échéant, aux conditions d’utilisation de l’aide financière;
• Aviser promptement et faire approuver par la personne responsable du programme tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet pour lequel une aide financière lui a été accordée;
• À défaut de respecter les conditions de l’aide financière, le bénéficiaire devra rembourser en partie ou en totalité le montant accordé;
• La personne responsable du programme peut exiger une rencontre de suivi du projet avec le bénéficiaire;
• Les droits que l’artiste pourra détenir sur toute œuvre, tout devis ou tout document réalisé dans le cadre du programme demeureront la propriété de l’artiste. Les municipalités participantes et la MRC d'Arthabaska pourront toutefois reproduire certains documents aux fins d’information et de promotion concernant les projets retenus ainsi qu’aux fins de gestion interne.