Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.

Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.

Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

La séance du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska du 9 novembre 2021 est annulée.

Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska.

La séance du Comité administratif de la MRC d'Arthabaska du 5 octobre 2021 est annulée.

Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.

Règlement numéro 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska.