Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.

Considérant que la MRC d’Arthabaska accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations entre elles et ses contribuables, une politique de gestion des plaintes est adoptée afin de bonifier le service aux citoyens et identifier les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.

Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintienir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 366. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

Adoption de règlements divers visant à:

• permettre la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques dans la zone agro-commerciale Ac-917 composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les numéros 1985 et 2540;
• modifier le règlement de construction;
• autoriser, dans le bâtiment situé aux numéros 440 à 444, rue Cantin, dans le parc industriel P.-A.-Poirier, les usages suivants:
  • recycleur de véhicules routiers;
  • recycleur de métaux précieux, semi-précieux et non ferreux;
  • point de dépôt, recyclage et vente de produits électroniques.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, est prévue pour le jeudi 24 septembre 2020 à dix heures (10h00) de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.

Nature des règlements adoptés:

• 1353-2020 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
• 1354-2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
• 1355-2020 modifiant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Nature des règlements adoptés:

• 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
• (construction) et 1337-2020 (PIIA);
• PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).