Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
d'Arthabaska

Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2023-11-16)

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.

Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.

CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D’ARTHABASKA POUR L’ANNÉE 2024

Règlement 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l’intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions.

CALENDRIER DES SÉANCES PUBLIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA POUR L'ANNÉE 2023

CHANGEMENT DU LIEU DE 2 SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC D'ARTHABASKA