Fonds de mise en valeur du patrimoine 2021-2023

En vertu de l’Entente de développement culturel 2021-2023 avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ), la MRC d’Arthabaska invite les municipalités de son territoire, à initier des projets qui mettront en valeur des éléments faisant partie de leur patrimoine et qui soutiendront le sentiment d’appartenance des citoyens.

 

Les projets recherchés

Dans le cadre de cet appel à projets, toute proposition permettant de préserver, mettre en valeur ou diffuser l'histoire et le patrimoine de la MRC d'Arthabaska, se déroulant dans l'une des municipalités admissibles et répondant aux objectifs du Fonds peut être admissible.

 

 

Mon projet est-il admissible?

Les critères d’admissibilité

Projets admissibles

• Tout projet qui soulignera un événement, un lieu, un bâtiment ou un personnage ayant marqué l’histoire d’une municipalité;
• Tout projet qui mettra en valeur les traditions, les savoir-faire et les métiers d’antan ayant forgés l’identité locale;
• Tout projet qui contribuera à l’interprétation de l’impact qu’ont eu des phénomènes sociaux, économiques et culturels sur la vie des citoyens;
• Le projet doit concerner ou se dérouler dans l’une ou plusieurs des municipalités suivantes : Chesterville, Daveluyville, Ham-Nord, Kingsey Falls, Maddington Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe d’Arthabaska, Sainte-Clotilde-de Horton, Sainte Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Hélène-de-Chester, Sainte-Séraphine, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.

Les projets non admissibles

• Les projets qui s’inscrivent dans les activités régulières de l’organisme mandaté, s’il y a lieu;
• Les voyages d’échange ou d’étude;
• L’organisation d’événements protocolaires (cérémonie, cocktail, etc.);
• Les activités de financement;
• Tout projet ne cadrant pas avec dans ce Fonds..

 

La contribution monétaire

La nature de la contribution

• La contribution maximale de la MRC d’Arthabaska est de 2 500 $ et doit représenter, au plus, 80 % du coût total du projet;
• Le montant octroyé sera remis en un versement à la suite de la signature du protocole;
• À défaut de respecter les conditions du Fonds, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière octroyée pourrait être exigé.

Contribution de la municipalité

• Assumer au moins 20 % des coûts du projet incluant toutes les dépenses qui s’y rattacheront. Les soutiens financiers obtenus de la part d’autres partenaires peuvent toutefois être inclus dans ce 20 %;
• Présenter des prévisions budgétaires détaillées incluant les autres sources de financement, s’il y a lieu;
• Faire état de l’ensemble des étapes qui contribueront à la réalisation de son projet en identifiant (si cela s’applique) les partenaires du projet;
• Présenter un calendrier de réalisation;
• Déposer, une fois le projet réalisé, un rapport incluant les résultats financiers en ajoutant des photographies démontrant que le projet a été réalisé.

La municipalité peut mandater un organisme ou un comité pour la réalisation du projet.

 

Les dépenses admissibles

• Les salaires et les cachets reliés à la réalisation du projet;
• Les frais reliés à des services-conseils, du graphisme, etc.;
• Les frais d’acquisition ou de location d’équipement nécessaire à la réalisation du projet;
• Les dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet.

 

Les dépenses non admissibles

• Les coûts d’impression ou d’édition d’un livre;
• Les dépenses d’opération liées au fonctionnement régulier de la municipalité ou de l’organisme mandaté, s’il y a lieu;
• L’acquisition et la location d’équipements non reliés au projet;
• Les dépenses effectuées avant l’acceptation de la demande;
• Le financement d’une dette ou le remboursement d’emprunts.

Les critères d’évaluation

• Le caractère novateur et la cohérence du projet;
• Les retombées potentielles et l’impact sur la connaissance et la diffusion de l'histoire et du patrimoine;
• Le potentiel de réalisation (faisabilité et réalisme du budget établi);
• L’atteinte des objectifs du fonds. 

 

Modalités de gestion et d’attribution

L’analyse des projets

L’analyse portera sur les éléments suivants :

• Les retombées du projet auprès des citoyens de la municipalité
• La faisabilité du projet en tenant compte de l’échéancier établi
• La pérennité des résultats du projet
• La participation citoyenne à la réalisation du projet
• L’intérêt et l’importance patrimoniale du projet

Une municipalité peut déposer plus d’un projet. Le nombre de projets reçus ainsi que la disponibilité des sommes détermineront s’il est possible de soutenir plus d’un projet.

 

 
L’attribution des montants

• Les montants seront attribués en fonction des crédits disponibles, des budgets présentés et des frais admissibles;
• La contribution sera accordée en deux versements égaux : un premier versement à la signature de la lettre d’engagement et le deuxième après la rencontre de suivi à mi- échéance du projet;
• Le fait d’encaisser le chèque constituera un engagement à réaliser le projet prévu selon les conditions de la lettre d’engagement.

Les obligations et le suivi

• Remettre un court rapport dans les 30 jours suivant la fin du projet : description du projet réalisé, atteinte des résultats, statistiques de participation, coûts et revenus, illustrations, coupures de presse, etc.;
• Tous les projets soutenus feront l'objet d'une lettre d'engagement dans lequel seront précisées les conditions du programme;
• Mentionner la contribution de la MRC d'Arthabaska et du gouvernement du Québec selon les termes précisés dans la lettre d’engagement, quel que soit le moyen utilisé pour les communications relatives au projet soutenu : publicité, conférence de presse, reportage, publication, affiche, dépliant, programme, etc.;
• Inviter le partenaire spécifié dans la lettre d'engagement à participer à tout événement public afférent au projet;
• Se conformer, le cas échéant, aux conditions d’utilisation de l’aide financière;
• Aviser promptement et faire approuver par la personne responsable du programme tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet pour lequel une aide financière lui a été accordée;
• À défaut de respecter les conditions de l’aide financière, le bénéficiaire devra rembourser en partie ou en totalité le montant accordé;
• La personne responsable du programme peut exiger une rencontre de suivi du projet avec le bénéficiaire;
• Les droits que la municipalité ou le comité de recherche pourra détenir sur toute œuvre, tout devis ou tout document réalisé dans le cadre du programme demeureront leur propriété. Les municipalités participantes et la MRC d'Arthabaska pourront toutefois reproduire certains documents aux fins d’information et de promotion concernant les projets retenus ainsi qu’aux fins de gestion interne.

RÉSERVE

Considérant l’existence de fonds limités dans le cadre de cet appel de projets, la MRC d’Arthabaska ne s’engage pas à accepter tous les projets qui seront présentés. De plus, le projet pourrait être analyser par le ministère de la Culture et des Communications afin de valider s’il répond aux balises des ententes de développement culturel.