Avis publics
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Adoption du Règlement 432
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.1 mai 2024 -
Approbation MRC – Règlements nos 1502-2023 et 1507-2023
17 avril au 17 mai 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1507-2023 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d'urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
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Approbation référendaire – second projet de règlement de zonage numéro 1502-1-2023
Second projet de règlement numéro 1502-1-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à définir les dispositions relatives aux éoliennes commerciales.28 février au 8 mars 2023