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Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.
23 février au 11 mars 2021
