Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2021

Consultation écrite - projets de règlements de zonage nos 1395-2021 et 1396-2021

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements de zonage numéros 1395-2021 et 1396-2021.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants:

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1395-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

1.1.1 Modifier les dispositions relatives à l’ajout du polyéthylène comme revêtement autorisé pour les serres domestiques.

1.1.2 Modifier la limite des ZONES D’HABITATIONS H-150, H-152 et H 169, de manière à :

• a) inclure l’ensemble du lot numéro 6 160 703 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, dans la ZONE D’HABITATION H-150;
• b) inclure l’ensemble du lot numéro 6 160 704 du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, dans la ZONE D’HABITATION H-169.

Le plan de ces zones est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant : 

Zones H1-50, H-152 et H-169

Le projet de règlement numéro 1395-2021 est disponible en accédant au document suivant : 

Projet 1395-2021

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1396-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à retirer l’usage « École maternelle, primaire et secondaire » aux usages autorisés dans la ZONE D’HABITATION H-164 située dans le secteur sur la rue Laurier Ouest.

Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant : 

zone H-164

Le projet de règlement numéro 1396-2021 est disponible en accédant au document suivant : 

Projet 1396-2021

2. Les projets de règlements de zonage numéros 1395-2021 et 1396-2021 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 10 mars 2021, à la Ville de Victoriaville via l’adresse courriel: greffe@victoriaville.ca ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 23 février 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics