Règlements
Tous les résultats (39)-
Autorisation des habitations bifamiliales isolées (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.Règlement #439 adopté le 25 juillet 2024 -
Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Arthabaska
Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.Règlement #444 adopté le 24 septembre 2024 -
Création du Comité consultatif agricole de la MRC d'Arthabaska
Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comtéRèglement #419 adopté le 22 février 2022
d'Arthabaska -
Déboisement (MRC d'Arthabaska)
Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.Règlement #315 adopté le 14 janvier 2014
(Mise à jour administrative 2024-04-09) -
Écoulement des eaux des cours d'eau (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.Règlement #338 adopté le 21 octobre 2021 -
Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.Règlement #410 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion contractuelle (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.Règlement #400 adopté le 13 mai 2020 -
Gestion des matières résiduelles - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.Règlement #409 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion des matières résiduelles (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant la gestion des matières résiduelles. La MRC d’Arthabaska et Gaudreau Environnement ont établi les statuts de constitution, de règlements et de convention d’actionnaires de cette compagnie ainsi que la convention à être conclue par la MRC d’Arthabaska et par cette compagnie relativement à l’exercice, par cette dernière, de la compétence de la MRC d’Arthabaska en matière de gestion des matières résiduelles.Règlement #230 adopté le 18 juin 2008 -
Implantation d'un parc éolien (MRC d'Arthabaska)
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada Inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.Règlement #432 adopté le 5 mars 2024 -
Politique de gestion des plaintes (MRC d'Arthabaska)
Considérant que la MRC d’Arthabaska accorde une grande importance à l’équité de traitement et à la transparence des gestes posés ainsi qu’à l’harmonie des relations entre elles et ses contribuables, une politique de gestion des plaintes est adoptée afin de bonifier le service aux citoyens et identifier les types de plaintes admissibles ainsi que leurs modalités de traitement.adopté le 11 septembre 2019 -
Quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska (MRC d'Arthabaska)
Règlement ayant pour objet de prévoir les modalités d'établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC d'Arthabaska et de leur mode de paiement par les municipalités locales pour l'année 2021.Règlement #405 adopté le 9 décembre 2020 -
Règles de répartition des contributions des Municipalités - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024– Partie V (2 municipalités)Règlement #437 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)Règlement #433 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)Règlement #422 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)Règlement #423 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement 434 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska et du transport collectif pour l’exercice financier 2024 – Partie II (21 municipalités)Règlement #434 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – Partie III (20 municipalités)Règlement #435 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 424 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2023 – Partie III (20 municipalités)Règlement #424 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 425 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2023 – Partie IV (21 municipalités)Règlement #425 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2024 – Partie IV (21 municipalités)Règlement #436 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 426 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2023– Partie V (2 municipalités)Règlement #426 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 427 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie VI (21 municipalités)Règlement #427 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2024 – Partie VI (21 municipalités)Règlement #438 adopté le 6 décembre 2023 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)Règlement #413 adopté le 8 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)Règlement #414 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)Règlement #415 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)Règlement #416 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)Règlement #417 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 418 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie VI (21 municipalités)Règlement #418 adopté le 20 décembre 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.Règlement #407 adopté le 7 avril 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.Règlement #408 adopté le 9 juin 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska, Daveluyville)
Règlement 442 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.Règlement #442 adopté le 17 septembre 2024 -
Schéma d’aménagement et de développement (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 200 édictant le schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.Règlement #200 adopté le 19 octobre 2005 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositionsRèglement #431 adopté le 22 novembre 2023 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.Règlement #393 adopté le 22 mai 2019 -
Transport collectif (MRC d'Arthabaska)
Règlement décrétant la compétence de la MRC d’Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes à l’égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.Règlement #406 adopté le 10 mars 2021 -
Transport collectif (MRC d'Arthabaska)
Règlement 440 décrétant, sans droit de retrait et jusqu'au 31 décembre 2026, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska en vertu des articles 678.0.2.1 et suivants du Code municipal du Québec dans le domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales comprises dans son territoire, en excluant celui de Victoriaville, comprenant les activités de transport et de coordination des appels de même que celles rattachées à la gestion, la coordination, la promotion et le développement de ce service.Règlement #440 adopté le 27 mars 2024 -
Vidange des boues de fosses septiques (MRC d'Arthabaska)
Afin d'assurer la pérennité des installations septiques et de maintenir de leur performance épuratoire ainsi que la qualité de la nappe phréatique et des sources d'alimentation en eau potable, la MRC d'Arthabaska a adopté le règlement 402. Celui-ci vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.Règlement #402 adopté le 14 octobre 2020