Avis publics
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Adoption Règlement no 1418-2021
Règlement numéro 1418-2021 remplaçant le Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.9 septembre au 8 octobre 2021 -
Approbation Règlement numéro 1385-2021
Nature du règlement adopté:16 février au 15 mars 2021- Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
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Approbation règlement numéro 1341-2020
Règlement numéro 1341-2020 établissant le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.12 juin au 12 juillet 2020