Avis public émis par Victoriaville le 16 février 2021
Approbation Règlement numéro 1385-2021
Nature du règlement adopté:
- Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er février 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1385-2021 décrétant le Programme Rénovation Québec.
Ce règlement a été approuvé le 11 février 2021 par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 février 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
Consulter l'avis public original Thématiques associées
règlementapprobationrénovationSociété d'habitation du Québec (SHQ)