Avis publics
Tous les résultats (3)-
Adoption de divers règlements
Nature des règlements adoptés:17 mars au 16 avril 2021- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1391-2021 modifiant les Règlements numéros 1277-2019 et 1278-2019 établissant les programmes de subventions Victoriaville - Habitation durable;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts et remplaçant le Règlement numéro 140-1995;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1393-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et remplaçant le Règlement numéro 1328-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1394-2021 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services et remplaçant le Règlement numéro 1329-2020;
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1398-2021 modifiant le Règlement numéro 1333-2020 établissant le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés, de manière à définir l'édition 2022-2025.
-
Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)
29 février au 17 mars 2020Demande concernant l'immeuble situé au:
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est.
-
Adoption règlements nos 1328-2020, 1329-2020 et 1330-2020
Nature des règlements adoptés:5 février au 6 mars 2020- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle;
- établir le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services;
- établir le programme de subventions AnimACCÈS.