Règlements
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Règles de répartition des contributions des Municipalités - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement 437 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2024– Partie V (2 municipalités)Règlement #437 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)Règlement #433 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement 434 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska et du transport collectif pour l’exercice financier 2024 – Partie II (21 municipalités)Règlement #434 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – Partie III (20 municipalités)Règlement #435 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2024 – Partie IV (21 municipalités)Règlement #436 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2024 – Partie VI (21 municipalités)Règlement #438 adopté le 6 décembre 2023