Avis publics
Tous les résultats (7)-
Signification de constats d'infraction par avis public
6 juin au 6 juillet 2025 -
Signification de constats d'infraction par avis public
Avis de signification14 mai au 15 juin 2024 -
Avis de signification
Signification par avis public au greffe et sur le site Web de la cour municipale de Victoriaville10 février au 10 mars 2023 -
Avis de signification
Avis de signification27 septembre au 27 octobre 2022 -
Avis de signification de constats d'infraction par avis public
Jugement de la Cour municipale de Victoriaville du 8 février 2022, autorisant la signification de constats d'infraction par avis public14 février au 16 mars 2022