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Approbation MRC – résolution PPCMOI
Approbation MRC - résolution numéro 516-09-23 en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 1460-1500, boulevard Jutras Ouest.14 novembre au 13 décembre 2023 -
Approbation référendaire – PPCMOI (1460-1500, boulevard Jutras Ouest
Second projet de résolution numéro 471-08-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros, localisé dans la ZONE COMMERCIALE C-504, un projet de lotissement sur lequel sera construit une habitation multifamiliale de trois étages comportant huit logements alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.23 août au 1 septembre 2023 -
Consultation publique – lundi 14 août 2023
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de résolution PPCMOI numéro 425-07-23 visant à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 1460-1500, boulevard Jutras Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE C-504, un projet de lotissement sur lequel sera construit une habitation multifamiliale de trois étages comportant huit logements alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.5 au 14 août 2023
Date : lundi 14 août 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville -
Dérogations mineures – séance du 11 avril 2023
20 mars au 11 avril 2023- 144, rue des Coudriers
- 44, boulevard Jutras Ouest
- 66-72, rue Notre-Dame Est
- 121, rue Arsène
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Approbation MRC – règlements et résolutions PPCMOI
15 octobre au 14 novembre 2021- RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la zone d'habitation H-099 localisée dans le secteur résidentiel situé au sud du boulevard Jutras Ouest, entre le boulevard Pierre-Roux Ouest et le rang Courtois.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 527-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie.
- RÉSOLUTION NUMÉRO 555-09-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage habitation multifamiliale sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones).