Avis publics
Tous les résultats (22)-
Dérogations mineures (séance du 15 août 2022)
30 juillet au 16 août 2022- 60, rue Piché
- 142, rue Valère
- 75, boulevard Pierre-Roux Est
-
Dérogations mineures - séance du 7 juin 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:22 mai au 7 juin 2021- 126, rue des Andes
- 387-389, rue Notre-Dame Est
- 18-18A, rue Campagna
- 793, boulevard des Bois-Francs Sud
- 72, rue Jean-Guy
- 900, boulevard Pierre-Roux Ouest
- 637-639, boulevard des Bois-Francs Sud
- 28, rue Doyon
- 255, rue De Bigarré
-
Dérogations mineures - séance du 3 septembre 2019
17 août au 3 septembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 85, rue Champlain;
- 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- 40, boulevard Arthabaska Est;
- 81, rue Couture, à Victoriaville;
- 1071 à 1111, boulevard Jutras Est;
- 161, rue Laurier Est, à Victoriaville;
- 110, rue Thibault;
-
Adoption règlements nos 1293-2019, 1294-2019 et 1296-2019
Nature des règlements adoptés:11 juillet au 10 août 2019- fixer à 40 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant dans le secteur résidentiel entre les boulevards Pierre-Roux Ouest, Jutras Ouest et les rues Notre-Dame Ouest et de l'Aqueduc;
- interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de l'avenue Pie-X et de la rue Gamache;
- modifier le règlement relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques.
-
Approbation MRC - Règlement et PPCMOI
Nature du règlement adopté:28 juin au 28 juillet 2019- autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, ainsi que sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" et à fixer le nombre de logements maximum à 56 sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
-
Dérogations mineures - séance du 2 juillet 2019
15 juin au 3 juillet 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 411, rue Girouard;
- 55, rue de l'Artisan;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest;
- 60, rue Saint-Philippe;
- 110, rue Thibault.
-
Approbation référendaire - seconds projets PPCMOI et 1292-1-2019 (zonage)
Ces résolutions visent à:6 au 15 juin 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur des propriétés situées en partie sur les rues Piché, Brunelle, Campagna, Olivier, Victoria, Perreault, Habel et Létourneau, plus spécifiquement la zone englobe de l’ouest à l’est;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est;
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" sur des terrains situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
-
Consultation publique - PPCMOI et projet de règlement no 1292-2019 (zonage)
Projets de résolutions visant à:18 au 28 mai 2019- permettre les usages "Centre de conditionnement physique" et "Habitation unifamiliale" à même l’immeuble situé au numéro 1021, boulevard Pierre-Roux Est,;
- permettre l’usage "Habitation collective" sur la propriété située au numéro 18, rue Piché;
- permettre les usages "Marché public" et "Épicerie spécialisée" dans un bâtiment accessoire du Cégep de Victoriaville situé au numéro 475, rue Notre-Dame Est.
- modifier le règlement de zonage, de manière à autoriser l'usage "Centre d'entraide et de ressources communautaires" dans la zone constituée des terrains situés sur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Luneau et Chatel, et sur la rue Cartier, entre les immeubles portant les numéros 8 à 12.
-
Approbation référendaire - second projet de résolution PPCMOI - 910, boul. Pierre-Roux Est
Cette résolution vise à permettre:24 janvier au 1 février 2019- les usages des classes 2319 «Commerces de gros de produits divers» et 4159 «Autres commerces de détail» afin d’autoriser la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
-
Consultation - projet de résolution PPCMOI no 813-12-18 (910, boul. Pierre-Roux Est)
Projet de résolution visant à permettre:2 au 15 janvier 2019- la vente au détail et en gros de gaz, d’équipement de soudure, d’outillage, d’équipement de sécurité et d’abrasif sur l'immeuble situé au numéro 910, boulevard Pierre-Roux Est.
-
Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
-
Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
-
Approbation référendaire - projet de règlement no 1239-1-2018 (zonage)
Résolution visant à:1 au 10 août 2018- Modifier le règlement de zonage 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
-
Dérogations mineures - séance ordinaire du 13 août 2018
28 juillet au 14 août 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 195, rue Gendron;
- 97, rue Métivier;
- 42, rue du Curé-Suzor;
- 7, rue Monfette;
- 20, rue Albert;
- 55, rue du Manège;
- 88 à 94, rue Larivière;
- 280, rue François-Bourgeois;
- 75, boulevard Pierre-Roux Est;
- 200, boulevard Labbé Nord.
-
Consultation publique - projet de règlement de zonage no 1239-2018
Projet de règlement visant à:20 juin au 4 juillet 2018- modifier le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
-
Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 juillet 2018
16 juin au 4 juillet 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 155, rue Olivier;
- 72 à 74A, rue Carignan;
- 354, rang Pariseau;
- 1011, boul. Pierre-Roux Est
- 1421, rue Mainville;
- 145, rue de Versailles;
- 106 à 108, boul. Arthabaska Est;
- 8 à 10, boul. Labbé Sud;
- 425, boul. de la Bonaventure;
- 256, rue des Roses;
- 230, boul. des Bois-Francs Nord;
- 701, rue de L'Acadie;
- 741, rue de L'Acadie.
-
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du mardi 3 avril 2018
14 mars au 4 avril 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 298 à 300, rue de l'Académie, à Victoriaville;
- 171, boul. Labbé Nord, à Victoriaville;
- 14, rue Lépinay, à Victoriaville;
- 162, boul. Jutras Est, à Victoriaville;
- 35, rue des Mélèzes, à Victoriaville;
- 1200, boul. Pierre-Roux Ouest, à Victoriaville;
- 741, rue de l'Acadie, à Victoriaville.
-
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
25 octobre au 13 novembre 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
-
Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 13 novembre 2017
26 juillet au 15 août 2017Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1065, rue des Jonquilles;
- 12, rue Roger;
- 31, rue Lactantia;
- 190, rue Mère-Marie-Pagé;
- 196, rue Mère-Marie-Pagé;
- 777, boul. Pierre-Roux Est;
- 19 à 23, rue de la Gare;
- 2, rue Dancause;
- 86, rue Dumoulin;
- 54, rue de l'Académie;
- 714, boul. des Bois-Francs Sud;
- 12, rue Arsène;
- 18, rue Arsène;
- 11, rue Marcoux;
- ;
-
Approbation MRC - résolutions PPCMOI
9 juillet au 8 août 2017Ces résolutions visent:
- à permettre l’usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l’immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est;
- à permettre l’usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l’immeuble situé au numéro 1235, rue Notre-Dame Est;
- à permettre la vente, l'installation et la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l’immeuble situé au numéro 1011, boulevard Pierre-Roux Est.
-
Approbation référendaire - PPCMOI
Par rapport à des demandes liées...21 mai au 20 juin 2017- à l'usage "Mini-entrepôts" dans une partie de l'immeuble situé au 530 Jutras Est (édifice Brick)
- à l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" dans l'immeuble situé au 1235 Notre-Dame Est (édifice Boutique Beau Meuble)
- à la vente, à l'installation et à la réparation d'équipements agricoles et d'épandage dans l'immeuble situé au 1011 Pierre-Roux Est (édifice Résiflex)
Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
-
Consultation publique PPCMOI et règlement no 1192-2017 (PIIA)
7 au 15 mai 2017Par rapports à des résolutions et un règlement liés à:
- l'usage "Mini-entrepôts" au 530 boulevard Jutras Est (édifice Brick au coin du boulevard Labbé);
- l'usage "Entrepreneurs spécialisés - électricité, plomberie et mécanique du bâtiment" au 1235 rue Notre-Dame Est;
- l'autorisation de vendre, d'installer et de réparer des équipements agricoles et d'épandage au 1011 boulevard Pierre-Roux Est
- la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment principal dans certaines zones touchant les rues:
- Corbeil;
- Curé-Suzor;
- du Meunier;
- Girouard;
- Suzor-Côté.