Avis publics
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Dérogations mineures – séance extraordinaire du conseil municipal du 11 mars 2024
23 février au 11 mars 2024- 200, rue Désiré
- 1071, rue Notre-Dame Ouest
- 450, boulevard des Bois-Francs Nord (13, rue Rubin)
- 85, rue Desjardins
- 91, rue du Sacré-Cœur
- 30, rue Sainte-Victoire
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Approbation MRC – Règlement no 1514-2023 et PPCMOI (381-383, boul. des Bois-Francs Nord)
12 juin au 9 juillet 2023- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 273-05-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.
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Approbation référendaire – PPCMOI (381-383, boul. des Bois-Francs Nord)
Second projet de résolution numéro 209-04-23 ayant trait au PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.19 au 27 avril 2023 -
Consultation publique – projet PPCMOI (381-383, boulevard des Bois-Francs Nord)
Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution numéro 155-03-23 concernant l'immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord17 au 27 mars 2023- Date : lundi 27 mars 2023
- Heure : 17 h
- Lieu : salle du conseil
- hôtel de ville
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Demandes de dérogations mineures (séance du 4 octobre 2021)
338, rue des Chalets 386, rue Girouard 6, rue des Bois 198, boulevard des Bois-Francs Sud 325, boulevard des Bois-Francs Nord, 5, rue Dumas et 275, boulevard des Bois-Francs Nord 82, rue Beaudet 86, rue Beaudet 83, rue Beaudet 87, rue Beaudet18 septembre au 4 octobre 2021