Avis public émis par Victoriaville le 12 juin 2023
Approbation MRC – Règlement no 1514-2023 et PPCMOI (381-383, boul. des Bois-Francs Nord)
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 273-05-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1514-2023 modifiant diverses dispositions du Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 273-05-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt », l’aménagement d’une zone tampon dont la profondeur est dérogatoire et l’aménagement d’une aire de stationnement dont le nombre de cases est dérogatoire.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 25 mai 2023 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 juin 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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