Règlements
Tous les résultats (23)-
Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.Règlement #410 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion des matières résiduelles - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.Règlement #409 adopté le 8 septembre 2021 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)Règlement #433 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)Règlement #422 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)Règlement #423 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement 434 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel, du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska et du transport collectif pour l’exercice financier 2024 – Partie II (21 municipalités)Règlement #434 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement 435 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2024 – Partie III (20 municipalités)Règlement #435 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 424 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2023 – Partie III (20 municipalités)Règlement #424 adopté le 7 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 425 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2023 – Partie IV (21 municipalités)Règlement #425 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement 436 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2024 – Partie IV (21 municipalités)Règlement #436 adopté le 6 décembre 2023 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 426 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2023– Partie V (2 municipalités)Règlement #426 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 427 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie VI (21 municipalités)Règlement #427 adopté le 16 décembre 2022 -
Règles de répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement 438 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2024 – Partie VI (21 municipalités)Règlement #438 adopté le 6 décembre 2023 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie I (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 413 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie l (22 municipalités)Règlement #413 adopté le 8 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie II (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 414 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie II (21 municipalités)Règlement #414 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie III (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 415 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 - Partie III (20 municipalités)Règlement #415 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie IV (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 416 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 - Partie IV (21 municipalités)Règlement #416 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie V (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)Règlement #417 adopté le 20 décembre 2021 -
Répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 418 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie VI (21 municipalités)Règlement #418 adopté le 20 décembre 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 407 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, visant à autoriser de manière spécifique un dépôt de sable et sels de voirie ainsi qu'un garage municipal dans l'affectation agricole sur une partie du lot 5 892 541 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.Règlement #407 adopté le 7 avril 2021 -
Schéma d’aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement 408 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions.Règlement #408 adopté le 9 juin 2021 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositionsRèglement #431 adopté le 22 novembre 2023 -
Schéma d'aménagement et de développement - Modification (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 393 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’affectation récréotouristique dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ainsi qu’à diverses dispositions.Règlement #393 adopté le 22 mai 2019