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Publication de la liste des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2022
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal du Québec, voici la liste des contrats de plus de 2 000$, des contrats de moins de 2 000$ dont le total excède 25 000 $ ainsi que les contrats de plus de 25 000 $ et, ce, pour l'année 2022.28 mars au 27 avril 2023 -
Adoption règlements nos 1254-2018, 1255-2018, 1256-2018, 1257-2018 et 1258-2018
Nature des règlements adoptés:16 janvier au 14 février 2019- Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
- Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
- L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
- La gestion contractuelle;
- Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.