Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)

Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)

Règlement numéro 424 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska dans le domaine de l’évaluation foncière pour l’exercice financier 2023 – Partie III (20 municipalités)

Règlement numéro 425 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska liées à la Société de développement durable d’Arthabaska inc. pour l’exercice financier 2023 – Partie IV (21 municipalités)

Règlement numéro 426 déterminant les règles de répartition des contributions des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal pour l’exercice financier 2023– Partie V (2 municipalités)