Avis publics
Tous les résultats (5)-
Modification au règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.5 septembre au 5 octobre 2024 -
Projet de redéveloppement immobilier
26 mars au 25 avril 2024- 17-19, rue des Forges
- Stationnement Alexandre-Boucher
-
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 411
Avis public est par la présente donné que le Règlement numéro 411 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.22 avril au 3 juillet 2022 -
Projet de règlement no 200 - Schéma d'aménagement et de développement
OBJET : Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions29 septembre au 29 octobre 2021 -
Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Arthabaska.4 au 20 novembre 2020