Fosses septiques

Nature des règlements adoptés:

• Le taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables;
• Le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux;
• L'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc;
• La gestion contractuelle;
• Le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité.

Les règlements adoptés sont en lien avec:

• Taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et du service d'égouts
• Convention TaxiBus Victoriaville
• Tarification des services et activités des bibliothèques
• Programme Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle
• Taux d'imposition foncière et autres redevances sur les biens-fonds imposables
• Programme de revitalisation (subvention) pour certains immeubles de la zone industrielle 605 I

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1286061.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1-866-669-7326 ou au numéro 1-514-669-7326 ou en consultant le site Web SEAO (www.seao.ca) en stipulant le numéro de référence 1195797.

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