Installations septiques

Vous êtes propriétaire d'une installation septique dans l'une des municipalités de Victoriaville et sa région?

Depuis le 1er janvier 2018, sachez que c'est la MRC d'Arthabaska qui déploie le programme de vidange systématique des fosses septiques sur l'ensemble du territoire à l’aide de son fournisseur de services, Gaudreau Environnement. Le programme de vidange systématique des installations septiques s’adresse aux résidences permanentes et secondaires uniquement. Le règlement vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.

Le programme de la MRC d’Arthabaska (Règlement #402) répond aux exigences du règlement provincial Q-2, r.22.

 

 

Contexte du programme

Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 10 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitaient adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique afin d'améliorer la qualité de nos écosystèmes. 

Par ailleurs, une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des installations septiques. Si 82 % des installations septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). En 2017, la vidange des installations septiques au Québec était majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.

D'autre part, ce programme comporte des avantages tant pour les propriétaires d'installations septiques que pour les municipalités devant appliquer le règlement provincial Q-2, r.22.

Avantages pour les propriétaires	Avantages pour les municipalités
Des frais de vidange moins élevés	Comptabilisation facilitée des preuves de vidange
Un service uniformisé et simplifié pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska	Garantie que la vidange est effectuée selon la règlementation en vigueur
L'entretien régulier d'une installation septique prolonge sa durée de vie et évite les problèmes de refoulement dans la maison	Service d'entrepreneurs qualifiés, atténuant les risques de déversements illicites des boues dans l'environnement

 

Fonctionnement du programme

Le programme de la MRC d'Arthabaska, par l'entremise d'un entrepreneur spécialisé (Gaudreau Environnement), assure le service de vidanges systématiques des installations septiques résidentielles selon les modalités prévues par le Q-2, r.22. et le Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska.

Résidence permanente	Résidence saisonnière
Vidange systématique aux 2 ans	Vidange systématique aux 4 ans

Les installations septiques visées par la règlementation:

• Les fosses septiques reliées à un champ d'épuration ou tout autre système de traitement (p. ex.: Bionest);
• Les fosses d'eaux ménagères;
• Les fosses de rétention (p. ex.: fosses scellées);
• Les puisards.

Les vidanges supplémentaires sont toutes les vidanges nécessaires en plus de la vidange systématique. Pour ce type de vidange, il est possible de contacter l'entrepreneur de votre choix. Toute vidange supplémentaire en dehors du calendrier systématique est à la charge du citoyen et facturable par l'entrepreneur. Pour plus d’informations, voir la section à ce sujet.

 

Procédure

Un avis préalable sera transmis par la MRC d'Arthabaska au propriétaire d'un immeuble environ 10 jours ouvrables avant la vidange afin de l'informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée.

La présence du propriétaire n'est pas nécessaire sur les lieux lors de la vidange. Assurez-vous simplement que l'installation septique est accessible et que les étapes préparatoires à la vidange ont été effectuées. Pour plus d'information sur la préparation à faire, voir la section à ce sujet.

Si la propriété est clôturée ou qu'il a des enjeux d'accès, il faut contacter sa municipalité pour signer les autorisations nécessaires ou pour convenir d'une procédure d'accès.

L'entrepreneur doit obligatoirement vidanger les deux compartiments de l'installation. À la fin de la vidange, les couvercles seront remis en place et l'entrepreneur laissera un accroche-porte pour signifier que la vidange a été effectuée, sinon les raisons qui ont empêché de procéder à la vidange. Si la vidange n'a pas pu être effectuée, le propriétaire doit communiquer avec sa municipalité dans les meilleurs délais afin de planifier une seconde visite (en fin de saison).

Plusieurs facteurs peuvent influencer le moment de vidange d'une installation septique. Si la vidange n'a pas été complétée lors de la période prévue de vidange, il faut attendre au mardi de la semaine suivante avant de contacter la municipalité. Veuillez ne pas réenterrer vos couvercles tant que vous n'avez pas reçu votre accroche-porte confirmant que la vidange a bien été faite.

 

Rôle des intervenants
Propriétaires	Les propriétaires d’installations septiques doivent prendre connaissance du Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska, le respecter et exécuter les étapes précédant la vidange. Les propriétaires doivent s'assurer que l'entrepreneur a accès à la propriété, et ce, en toute sécurité.
Municipalités	Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, communément appelé le Q-2, r.22. Une municipalité ne peut donc pas délivrer un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement et si le dispositif peut être une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles. La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen.
Inspecteurs municipaux	Par l'entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités demeurent responsables d'évaluer la conformité des installations septiques sur leur territoire et d'appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques.
MRC d’Arthabaska	En collaboration avec son fournisseur de services, Gaudreau Environnement, la MRC d'Arthabaska a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges systématiques des installations septiques et d'assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer et les accompagner dans le programme.

 

Facturation

Les tarifs varient en fonction des conditions géographiques et de la localisation des municipalités. Pour connaître le coût exact de la vidange  d'une installation septique ainsi que les modalités de paiement, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certaines situations

• Lors d'une vidange supplémentaire ou lorsqu'une vidange sélective devient une vidange complète à cause de l'état des boues dans la fosse septique.
• L'entrepreneur s'est déplacé inutilement en raison d'une mauvaise préparation des lieux.
• Le boyau doit être déployé sur plus de 45m (150’)
• La capacité de la fosse excède 5,8m3 (1532 gallons)

 

Que faire avant la vidange?

Dans cette vidéo, vous verrez les étapes à suivre par le citoyen avant la période prévue de vidange. Vous y verrez aussi quelles sont les manœuvres effectuées par l’opérateur pendant la vidange.

Que faire avant la vidange

 

Attention S'il y a lieu, couper l'alimentation électrique de la pompe de recirculation (p. ex.: Bionest) pour toute la période prévue de vidange.
Si la pompe de recirculation n'est pas arrêtée lors de la vidange, elle risque de s'endommager. Cette pompe peut être éteinte plusieurs jours sans causer de dommages au système. Toutefois, la pompe de l'aérateur (à l'intérieur de la maison) ne doit jamais être mise à l'arrêt.

 

En hiver les couvercles doivent être complètement dégagés de neige durant toute la semaine prévue de la vidange. Ouvrir légèrement les couvercles et apposer un petit bâton afin d'éviter que les couvercles ne gèlent en place. Le citoyen doit également pelleter un chemin d'accès à son installation septique.

 

Vidanges supplémentaires

L'entrepreneur mandaté par la MRC d'Arthabaska vidangera votre installations septique aux 2 ans ou aux 4 ans selon le type de votre résidence (permanente ou saisonnière). Toutefois, certaines fosses peuvent nécessiter un plus grand nombre de vidanges:

• Les fosses de rétention;
• Les puisards;
• Les urgences lors de bris ou de refoulement;
• Prise de rendez-vous pour un changement d’installation septique.

Pour les cas non urgents et par l'entremise de votre municipalité, il est possible de s'inscrire à l'avance à une vidange supplémentaire selon les dates disponibles dans le calendrier des vidanges supplémentaires. 

Procédure d'inscription:

• Consultez le calendrier 2023 des vidanges afin de connaître les semaines où la collecte est effectuée dans votre municipalité.
• Inscivez-vous au plus tard le jeudi qui précède la semaine choisie en contactant votre municipalité.

Calendrier vidanges supplémentaires 2023

 

Liste des entreprises disponibles pour des vidanges supplémentaires ou d'urgence

Entreprise	Téléphone
Gaudreau Environnement	819 758-8378
Normand Brassard (2006) inc.	819 828-3214
Protecto-Sol	418 428-9312
Sanitaire Fortier	581 333-2660
Vacuum Drummond	819 472-3136
Beauregard Fosses septiques	819 200-1318
Vacuum 2000 inc.	819 478-2000

 

 

Fonctionnement d'une installation septique

Le fonctionnement d'une installation septique se fait étape par étape

 

 

1. L'eau usée est dirigée vers la fosse par une conduite
2. Les solides se déposent au fond de la fosse septique tandis que les huiles et les graisses (écumes) flottent à la surface du liquide
3. Après avoir reposé dans la fosse septique, les eaux claires sont évacuées vers l'élément épurateur.
4. Les eaux claires s'infiltrent dans le sol pour être épurées selon un processus de filtration et rejoignent les eaux souterraines ou les eaux d'un cours d'eau.

Deux techniques de vidange

 

La vidange sélective se complète en trois étapes.

1. Aspiration du surnageant
2. Aspiration des boues et des écumes
3. Retour du liquide filtré et clarifié à 98% dans la fosse

 

Pour certaines installations, la vidange complète est nécessaire. Par exemple, les fosses de rétention (scellées) nécessitent une vidange complète puisqu'elles ne laissent échapper aucun liquide. En plus de la vidange systématique prévue par le programme de la MRC d'Arthabaska, ce type d'installation nécessite souvent des vidanges supplémentaires (voir la section à ce sujet). 

Conseils pratiques

Pour prolonger la durée de vie de votre installation, utilisez des produits biodégradables et éviter d'utiliser votre toilette ou votre évier comme d’une poubelle. Les produits ménagers toxiques contiennent des agents qui ne se décomposent pas dans une installation septique. Ceux-ci risquent de nuire au bon fonctionnement de votre installation en ralentissant l’activité bactérienne.
Quelques exemples de produits néfastes pour votre installation:

Pour optimiser l'efficacité de votre installation septique :

• Réparer ou changer les robinets défectueux
• Ajouter des aérateurs sur le bec des robinets
• Installer une toilette à faible débit d’eau
• Prioriser la douche plutôt que le bain
• Éviter de laisser couler l’eau pour rien
• Espacer les brassées de lavage pour limiter les coups d'eau vers la fosse
• Éviter l’utilisation d’un broyeur à déchets dans la cuisine
• Diriger les drains de fondation/toit loin de la fosse
• Ne pas se servir de la toilette ou de l’évier comme d'une poubelle
• Éviter toute circulation lourde au-dessus du champ d'épuration
• Conserver une surface gazonnée sans arbre ni arbuste sur le champ d'épuration à proximité
• Ne pas construire de terrasse au-dessus de l'installation septique

Entretien du préfiltre

Le nettoyage du préfiltre est conseillé pour prolonger la durée de vie de votre installation et accroître son efficacité. La fréquence idéale est tous les 6 mois. Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder au rinçage.

 

Travaux d'installations septiques

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
• vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
• les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement.

 

Prestations et subventions

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.

Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Pour en savoir plus

 

 

Documentation

Questions fréquentes

Consulter les questions et réponses

Dépliant du programme