Installations septiques
Vous êtes propriétaire d'une installation septique dans l'une des municipalités de Victoriaville et sa région?
Attention!
Pour toute question concernant ce programme, il faut contacter votre municipalité.
Depuis le 1er janvier 2018, sachez que c'est la MRC d'Arthabaska qui déploie le programme de vidange systématique des fosses septiques sur l'ensemble du territoire à l’aide de son fournisseur de services, Gaudreau Environnement. Le programme de vidange systématique des installations septiques s’adresse aux résidences permanentes et secondaires uniquement. Le règlement vise la prise en charge de la vidange des fosses septiques des résidences isolées non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire.
Le programme de la MRC d’Arthabaska (Règlement #402) répond aux exigences du règlement provincial Q-2, r.22.
- Contexte du programme
Règlementation et avantages - Fonctionnement du programme
Procédures, rôles des intervenants et tarification - Que faire avant la vidange?
Étapes à respecter avant la visite de l'opérateur - Calendrier des vidanges systématiques
Quand sera vidangée ma fosse septique? - Vidanges supplémentaires
Pour les installations septiques qui nécessitent plus de vidanges - Fonctionnement d'une installation septique
Fonctionnement, type de vidange, entretien - Travaux d'installations septiques
Crédit d'impôt pour la mise aux normes - Documentation
Questions et réponses
Contexte du programme
Le territoire de la MRC d’Arthabaska compte plus de 10 000 fosses septiques. Reconnues pour leurs engagements en matière de développement durable, les municipalités souhaitaient adopter une procédure uniforme pour disposer de manière appropriée des boues et des eaux usées afin de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique afin d'améliorer la qualité de nos écosystèmes.
Par ailleurs, une tendance générale est constatée vers une gestion par les municipalités de la vidange des installations septiques. Si 82 % des installations septiques étaient gérées par des citoyens au Québec en 2003, cette proportion a chuté à 43 % en 2013 selon le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). En 2017, la vidange des installations septiques au Québec était majoritairement assumée par des municipalités, des MRC ou des régies.
D'autre part, ce programme comporte des avantages tant pour les propriétaires d'installations septiques que pour les municipalités devant appliquer le règlement provincial Q-2, r.22.
Avantages pour les propriétaires | Avantages pour les municipalités |
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Des frais de vidange moins élevés | Comptabilisation facilitée des preuves de vidange |
Un service uniformisé et simplifié pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska | Garantie que la vidange est effectuée selon la règlementation en vigueur |
L'entretien régulier d'une installation septique prolonge sa durée de vie et évite les problèmes de refoulement dans la maison | Service d'entrepreneurs qualifiés, atténuant les risques de déversements illicites des boues dans l'environnement |
Fonctionnement du programme
Le programme de la MRC d'Arthabaska, par l'entremise d'un entrepreneur spécialisé (Gaudreau Environnement), assure le service de vidanges systématiques des installations septiques résidentielles selon les modalités prévues par le Q-2, r.22. et le Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska.
Résidence permanente | Résidence saisonnière |
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Vidange systématique aux 2 ans | Vidange systématique aux 4 ans |
Les installations septiques visées par la règlementation:
- Les fosses septiques reliées à un champ d'épuration ou tout autre système de traitement (p. ex.: Bionest);
- Les fosses d'eaux ménagères;
- Les fosses de rétention (p. ex.: fosses scellées);
- Les puisards.
Les vidanges supplémentaires sont toutes les vidanges nécessaires en plus de la vidange systématique. Pour ce type de vidange, il est possible de contacter l'entrepreneur de votre choix. Toute vidange supplémentaire en dehors du calendrier systématique est à la charge du citoyen et facturable par l'entrepreneur. Pour plus d’informations, voir la section à ce sujet.
Procédure
Un avis préalable sera transmis par la MRC d'Arthabaska au propriétaire d'un immeuble environ 10 jours ouvrables avant la vidange afin de l'informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée.
La présence du propriétaire n'est pas nécessaire sur les lieux lors de la vidange. Assurez-vous simplement que l'installation septique est accessible et que les étapes préparatoires à la vidange ont été effectuées. Pour plus d'information sur la préparation à faire, voir la section à ce sujet.
Si la propriété est clôturée ou qu'il a des enjeux d'accès, il faut contacter sa municipalité pour signer les autorisations nécessaires ou pour convenir d'une procédure d'accès.
L'entrepreneur doit obligatoirement vidanger les deux compartiments de l'installation. À la fin de la vidange, les couvercles seront remis en place et l'entrepreneur laissera un accroche-porte pour signifier que la vidange a été effectuée, sinon les raisons qui ont empêché de procéder à la vidange. Si la vidange n'a pas pu être effectuée, le propriétaire doit communiquer avec sa municipalité dans les meilleurs délais afin de planifier une seconde visite (en fin de saison).
Plusieurs facteurs peuvent influencer le moment de vidange d'une installation septique. Si la vidange n'a pas été complétée lors de la période prévue de vidange, il faut attendre au mardi de la semaine suivante avant de contacter la municipalité. Veuillez ne pas réenterrer vos couvercles tant que vous n'avez pas reçu votre accroche-porte confirmant que la vidange a bien été faite.
En tout temps, restez courtois avec le personnel. Des frais pour déplacement inutile pourraient être facturés si l’opérateur doit quitter les lieux sans avoir complété la vidange.
Rôle des intervenants | |
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Propriétaires | Les propriétaires d’installations septiques doivent prendre connaissance du Règlement #402 de la MRC d'Arthabaska, le respecter et exécuter les étapes précédant la vidange. Les propriétaires doivent s'assurer que l'entrepreneur a accès à la propriété, et ce, en toute sécurité. |
Municipalités | Depuis le 12 août 1981, les municipalités sont responsables d’exécuter et de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, communément appelé le Q-2, r.22. Une municipalité ne peut donc pas délivrer un permis de construction si le dispositif de traitement des eaux usées prévu n’est pas conforme au règlement et si le dispositif peut être une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles. La municipalité demeure l’intermédiaire privilégié du citoyen. |
Inspecteurs municipaux | Par l'entremise des inspecteurs municipaux en bâtiments et en environnement, les municipalités demeurent responsables d'évaluer la conformité des installations septiques sur leur territoire et d'appliquer le règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques. |
MRC d’Arthabaska | En collaboration avec son fournisseur de services, Gaudreau Environnement, la MRC d'Arthabaska a le mandat de coordonner le calendrier de vidanges systématiques des installations septiques et d'assurer le suivi auprès des municipalités pour les informer et les accompagner dans le programme. |
Facturation
Les tarifs varient en fonction des conditions géographiques et de la localisation des municipalités. Pour connaître le coût exact de la vidange d'une installation septique ainsi que les modalités de paiement, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certaines situations
- Lors d'une vidange supplémentaire ou lorsqu'une vidange sélective devient une vidange complète à cause de l'état des boues dans la fosse septique.
- L'entrepreneur s'est déplacé inutilement en raison d'une mauvaise préparation des lieux.
- Le boyau doit être déployé sur plus de 45m (150’)
- La capacité de la fosse excède 5,8m3 (1532 gallons)
Que faire avant la vidange?
Dans cette vidéo, vous verrez les étapes à suivre par le citoyen avant la période prévue de vidange. Vous y verrez aussi quelles sont les manœuvres effectuées par l’opérateur pendant la vidange.
Si les étapes de préparation ne sont pas respectées, l'entrepreneur ne pourra pas procéder à la vidange et devra se déplacer à nouveau. Des frais pour un déplacement inutile seront alors facturés au propriétaire. Une fois la vidange effectuée, l'entrepreneur laissera une affichette de porte.
Attention S'il y a lieu, couper l'alimentation électrique de la pompe de recirculation (p. ex.: Bionest) pour toute la période prévue de vidange.
Si la pompe de recirculation n'est pas arrêtée lors de la vidange, elle risque de s'endommager. Cette pompe peut être éteinte plusieurs jours sans causer de dommages au système. Toutefois, la pompe de l'aérateur (à l'intérieur de la maison) ne doit jamais être mise à l'arrêt.
En hiver les couvercles doivent être complètement dégagés de neige durant toute la semaine prévue de la vidange. Ouvrir légèrement les couvercles et apposer un petit bâton afin d'éviter que les couvercles ne gèlent en place. Le citoyen doit également pelleter un chemin d'accès à son installation septique.
Vidanges supplémentaires
L'entrepreneur mandaté par la MRC d'Arthabaska vidangera votre installations septique aux 2 ans ou aux 4 ans selon le type de votre résidence (permanente ou saisonnière). Toutefois, certaines fosses peuvent nécessiter un plus grand nombre de vidanges:
- Les fosses de rétention;
- Les puisards;
- Les urgences lors de bris ou de refoulement;
- Prise de rendez-vous pour un changement d’installation septique.
Il est de la responsabilité du propriétaire de l'installation septique de contacter l'entrepreneur de son choix pour faire effectuer une vidange supplémentaire. Toute vidange supplémentaire en dehors du calendrier régulier est à la charge du citoyen et facturable par l'entrepreneur.
Pour les cas non urgents et par l'entremise de votre municipalité, il est possible de s'inscrire à l'avance à une vidange supplémentaire selon les dates disponibles dans le calendrier des vidanges supplémentaires.
Procédure d'inscription:
- Consultez le calendrier 2024 des vidanges afin de connaître les semaines où la collecte est effectuée dans votre municipalité.
- Inscivez-vous au plus tard le jeudi qui précède la semaine choisie en contactant votre municipalité.
CALENDRIER VIDANGES SUPPLÉMENTAIRES 2024
Liste des entreprises disponibles pour des vidanges supplémentaires ou d'urgence
Entreprise | Téléphone |
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Gaudreau Environnement | 819 758-8378 |
Normand Brassard (2006) inc. | 819 828-3214 |
Protecto-Sol | 418 428-9312 |
Sanitaire Fortier | 581 333-2660 |
Vacuum Drummond | 819 472-3136 |
Beauregard Fosses septiques | 819 200-1318 |
Vacuum 2000 inc. | 819 478-2000 |
Le programme de vidange des installations septiques de la MRC d'Arthabaska n'est pas un service d'urgence ni un service sur appel.
Fonctionnement d'une installation septique
Le fonctionnement d'une installation septique se fait étape par étape
- L'eau usée est dirigée vers la fosse par une conduite
- Les solides se déposent au fond de la fosse septique tandis que les huiles et les graisses (écumes) flottent à la surface du liquide
- Après avoir reposé dans la fosse septique, les eaux claires sont évacuées vers l'élément épurateur.
- Les eaux claires s'infiltrent dans le sol pour être épurées selon un processus de filtration et rejoignent les eaux souterraines ou les eaux d'un cours d'eau.
Deux techniques de vidange
La vidange sélective se complète en trois étapes.
- Aspiration du surnageant
- Aspiration des boues et des écumes
- Retour du liquide filtré et clarifié à 98% dans la fosse
Ne vous m'éprenez pas en pensant que l'installation septique n'a pas été vidangée! Les bactéries contenues dans le liquide filtré permettent de redémarrer immédiatement le processus de décomposition et de décantation des boues, nul besoin d'enzymes.
Pour certaines installations, la vidange complète est nécessaire. Par exemple, les fosses de rétention (scellées) nécessitent une vidange complète puisqu'elles ne laissent échapper aucun liquide. En plus de la vidange systématique prévue par le programme de la MRC d'Arthabaska, ce type d'installation nécessite souvent des vidanges supplémentaires (voir la section à ce sujet).
Conseils pratiques
Pour prolonger la durée de vie de votre installation, utilisez des produits biodégradables et éviter d'utiliser votre toilette ou votre évier comme d’une poubelle. Les produits ménagers toxiques contiennent des agents qui ne se décomposent pas dans une installation septique. Ceux-ci risquent de nuire au bon fonctionnement de votre installation en ralentissant l’activité bactérienne.
Quelques exemples de produits néfastes pour votre installation:
Eau de javel ♦ Peinture ♦ Pesticides ♦ Produits chimiques de piscine et de spa ♦ Produits d'entretien ménagers forts ♦ Huiles et graisses de cuisson ♦ Tissus ♦ Médicaments ♦ Mégots ♦ Couches ♦ Journaux ♦ Essuie-tout ♦ Condoms ♦ Produits d'hygiène féminine ♦ Cheveux ♦ Lingettes humides ♦ Soie dentaire ♦ Litière ♦ Marc de café ♦
Pour optimiser l'efficacité de votre installation septique :
- Réparer ou changer les robinets défectueux
- Ajouter des aérateurs sur le bec des robinets
- Installer une toilette à faible débit d’eau
- Prioriser la douche plutôt que le bain
- Éviter de laisser couler l’eau pour rien
- Espacer les brassées de lavage pour limiter les coups d'eau vers la fosse
- Éviter l’utilisation d’un broyeur à déchets dans la cuisine
- Diriger les drains de fondation/toit loin de la fosse
- Ne pas se servir de la toilette ou de l’évier comme d'une poubelle
- Éviter toute circulation lourde au-dessus du champ d'épuration
- Conserver une surface gazonnée sans arbre ni arbuste sur le champ d'épuration à proximité
- Ne pas construire de terrasse au-dessus de l'installation septique
Entretien du préfiltre
Le nettoyage du préfiltre est conseillé pour prolonger la durée de vie de votre installation et accroître son efficacité. La fréquence idéale est tous les 6 mois. Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder au rinçage.
- Sécurisez les lieux et assurez-vous d'avoir un boyau d'arrosage à proximité. Il est également recommandé de porter des gants protecteurs lors de ces manipulations.
- Retirez la cartouche filtrante (filtre) du préfiltre. Pour éviter que des particules en suspension migrent vers le champ d'épuration, la cartouche doit toujours rester au-dessus de la première ouverture de la fosse (compartiment des solides).
- Avec un boyau d'arrosage, nettoyez les particules du filtre en laissant l'eau couler dans le 1er compartiment de la fosse.
- Remettez la cartouche en place et refermez les couvercles.
Travaux d'installations septiques
Prestations et subventions
Vous pourriez être admissible au crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si vous avez conclu une entente entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié. Les dépenses doivent être payées durant l'année de la demande et le crédit maximal pouvant être accordé est de 5 500 $.
Documentation
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