Avis publics
Tous les résultats (3)-
Entrée en vigueur du règlement numéro 403
Règlement numéro 403 relatif modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une dérogation en zone inondable de récurrence 0-20 ans pour le système de traitement des eaux usées de l'école Coeur-Immaculé, dans la Municipalité de Saint-Valère, est entré en vigueur le 18 octobre 2021.8 décembre 2021 au 7 janvier 2022 -
Adoption règlements nos 1251-2018 et 1252-2018
Nature des règlements adoptés:5 décembre 2018 au 4 janvier 2019- modifier le règlement décrétant l'imposition d'une taxe de compensation pour la fourniture de l'eau et le service d'égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts;
- modifiant le règlement régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts.
-
Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1240-2018 et 1241-2018
Projet d'emprunt visant:15 au 21 août 2018- l'exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique.
- l’exécution des travaux de mise à niveau du système primaire de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon et des travaux de réhabilitation structurale des conduites d'aqueduc sur diverses rues