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Approbation MRC – Règlements et résolutions PPCMOI
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06 (662−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 747, boulevard Pierre−Roux Est.20 décembre 2024 au 18 janvier 2025
LA RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07 (663−11−24) concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 70, rue Lavoie Nord.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser des classes d’usages récréatifs supplémentaires dans les ZONES RÉCRÉATIVES REC−809 et REC−810.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation. -
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2020
19 septembre au 19 octobre 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 81, rue Charlebois;
- 110, boulevard Arthabaska Ouest;
- 181, rue Laurier Ouest;
- 106, rue Belmont;
- 196, rue de Mère-Marie-Pagé;
- 45, rue de l'Artisan.
- 362, boulevard des Bois-Francs Nord;
- 1, rue Maheu;
- 644 et 646-648, boulevard des Bois-Francs Sud.
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Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 4 novembre 2019
19 octobre au 5 novembre 2019Demandes concernant des immeubles situés au:
- 17, rue Picard;
- 160, boulevard Arthabaska Ouest;
- 97, rue Métivier;
- 4 à 6 rue Marcoux;
- 7, rue Gagnon;
- 575, boulevard des Bois-Francs Sud;
- 605 à 625, rue Notre-Dame Est;
- 20, rue des Bois;
- 18, rue Nancy.
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Dérogations mineures - séance extraordinaire du 17 septembre 2018
1 au 18 septembre 2018Demandes concernant des immeubles situés au:
- 35, boul. Arthabaska Est;
- 60, rue Carignan
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Consultation publique - projet de règlement no 1206-2017 (zonage)
Projet de règlement visant à:9 janvier au 8 février 2018- modifier la coupe d'arbres dans diverses zones industrielles;
- agrandir la zone résidentielle dans le secteur des rues de Mère-Marie-Pagé et Mère-Simon;
- modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Ross et Allie;
- permettre le changement d'usage résidentiel à commercial dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice jusqu’à la rue Laurier.