Avis publics
Tous les résultats (3)-
Projet d'entretien de la rivière des Rosiers
PROJET D'ENTRETIEN DE LA RIVIÈRE DES ROSIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA PAR LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA (DOSSIER 3211-02-330)29 juin au 29 juillet 2022 -
Adoption règlements nos 1331-2020, 1332-2020 et 1333-2020
Nature des règlements adoptés:12 février au 13 mars 2020- modier le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS;
- décréter un programme de subventions afin de permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation;
- établir le programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
-
Adoption règlements nos 1201-2017, 1202-2017 et 1203-2017
Nature des règlements adoptés:27 décembre 2017 au 26 janvier 2018- la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville;
- prolongement du programme de revitalisation du parc industriel P.-A.-Poirier;
- taxe de compensation pour la fourniture d'eau et le service d'égoûts sur tous les biens-fonds imposables.