Répartition des contributions des municipalités locales - Partie VI (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 418 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 - Partie VI (21 municipalités)
Règlement #418
adopté le 20 décembre 2021