Ce projet de résolution vise à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles", alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Projet de résolution numéro 533-10-20 visant à autoriser dans l'immeuble situé au numéro 71, rue Bernier, localisé dans la zone d'habitation H-093, les usages "Bureau de professionnels", "Formation spécialisée", "Cégep", "Centre de formation professionnelle" et "Entreposage intérieur et extérieur d’équipements agricoles".

Nature du règlement adopté:

• Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville

Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.