Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.
Nature de la résolution adoptée:
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
