Avis public émis par Victoriaville le 10 décembre 2020
Approbation MRC – règl. no 1346-2020 et résolution PPCMOI no 534-10-20
Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.
Nature de la résolution adoptée:
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 5 octobre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1346-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 534-10-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la deuxième phase d’une habitation multifamiliale qui comprendra au total douze logements sur le terrain situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 26 novembre 2020 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 décembre 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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